Paris, Le 02/07/2018 à 11:56
Juriste intéressé
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Bonjour tout le monde !

J'ai préparé un sujet et j'aimerais que vous me donniez vos avis sur le plan adopté s'il vous plaît. Le sujet est : Le pouvoir constituant institué en France et au Sénégal.
Problématique : Comment est mis en oeuvre le pouvoir constituant institué en France et au Sénégal?
Plan :
I- La procédure de révision de la constitution en France et au Sénégal
A- L'initiative de la révision constitutionnelle
B- La validation de la révision constitutionnelle
II- Les limites au pouvoir de révision
A - Les limites matérielles
B - Les limites temporelles et circonstancielles

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Paris, Le 02/07/2018 à 12:34
Juriste intéressé
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J'aimerais aussi vos avis sur mon introduction s'il vous plaît :



Selon Royer Collard, 《 Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil 》. Cette vision bien imagée et bien subtile a été explicitée en ces termes par la Déclaration des droits de 1793 en son article 28 : 《 Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures 》. L'expression de tels points de vue à pour principal objet d'appeler l'attention sur le fait que les constitutions, comme toutes choses humaines, subissent l'usure du temps et devraient donc avoir vocation à changer au gré et au rythme de l'évolution d'un peuple puisqu'elle est l'expression de sa volonté et de sa souveraineté. Il serait donc question de modifier, c'est-à-dire de réviser la constitution. En France et au Sénégal, la révision de la Constitution relève du domaine de compétence du pouvoir constituant institué. On entend par pouvoir la capacité dévolue à une autorité ou à une personne d'utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée par la loi. Le terme constituant désigne l'auteur de la constitution. Institué signifie mis en place, établi. Le pouvoir constituant institué est l'organe désigner désigné par la constitution pour la modifier éventuellement.

Comment est  mis en oeuvre le pouvoir constituant institué en France et au Sénégal ?Ce sujet présente un intérêt pratique dans la mesure où la révision peut être rendue nécessaire par une intégration de nouvelles règles imposée par les circonstances ou par l'abrogation de dispositions antérieures obsolètes ou inopportunes.

À la lumière de toutes ces considérations, on observera que l'opération de révision se déroule selon une procédure  (I) et qu'elle comporte des limites (II).

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