Droit de l'urbanisme, notion de compatibilité

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Moselle, Le 12/12/2005 à 22:18
Modérateur
Juriste


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Dans quelles hypothèses a t on affaire au principe de compatibilité, et dans quelles hypothèses a t on affaire au principe de compatibilité limitée? En droit de l'ubanisme.
Merci :(

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Le 13/12/2005 à 13:58
Juriste aux dents longues


Inscrit : 29/01/05
Message(s) : 99 
Compatibilité : tout le temps sauf pour l'application du permis de construire, les autorisation doivent-être conforme. (En tout cas j'en connais pas d'autres)

Compatibilité limité : tout le temps aussi en fait mais pour le moment il est assez rare qu'il y ait suffisament de normes supperposées. En effet pour l'instant il n'y a que 3 DTA (dont une Lorraine ;) ), mais il y en a pas mal d'autres qui vont arriver (théoriquement) avant la fin de l'année... C'est pour ça que longtemps ce principe a été cantonné à la région Parisienne (à cause du SDRIF)

Moselle, Le 13/12/2005 à 14:29
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4195 
Merci :))

Le 13/12/2005 à 18:44
Juriste aux dents longues


Inscrit : 29/01/05
Message(s) : 99 
de rien! Dans l'espoir de ne pas avoir raconté trop de bêtises... Je te dirai si ma colle d'urba c'est bien passée, c'est la première année que j'en fais ;)

Moselle, Le 14/12/2005 à 08:33
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4195 
On est tous dans la même galère à ce que je vois!
[img:3m9t34vo]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Content/0056.gif[/img:3m9t34vo]
Bonne chance!

Le 14/12/2005 à 20:54
Juriste aux dents longues


Inscrit : 29/01/05
Message(s) : 99 
pareil :D

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