Le 21/01/2007 à 22:32
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/09/06
Message(s) : 57 
bonjour,

est ce quelqu'un a des infos sur les concessions d'aménagement?
a quoi ça sert?comment ça fonctionne?
merci

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Moselle, Le 22/01/2007 à 08:24
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4196 
C'est une technique qui tire son originalité de son objet. Article L300-4 c urbanisme, Elles ont pour objet de confier à un aménageur, le soin de réaliser des équipements d’infrastructure et de superstructure, d’acquérir les terrains d’assiette de l’opération, parfois au moyen de prérogatives de puissance publique et de les vendre une fois aménagés, en se rémunérant sur le prix de ces ventes. Beaucoup se sont développées pour des ZAC.

Le 22/01/2007 à 12:53
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/09/06
Message(s) : 57 
merci pour ta réponse
*j'ai un exposé a faire sur les concession et je suis un peu paumé
je vais essayer de trouver des infos dans un livre d'urbanisme
je dois etudier sur le sujet en n'insistant pas trop sur les régles de mise en concurrence et sur internet c'est les seules info que jai trouvé

Moselle, Le 22/01/2007 à 13:07
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4196 
C'est normal, c'est la question qui est la plus épineuse sur le sujet, le droit communautaire s'en est mélé, donc c'est le bordel.

Si je me souvien bien, tu devrais creuser du côté des ZAC et de la distinction ZAC privées et ZAC publiques et de la Loi SRU (13 décembre 2000). Je crois qu'on a beaucoup utilisé les concessions d'aménagement pour passer des ZAC publiques.

Le 24/01/2007 à 13:01
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/09/06
Message(s) : 57 
ok je vais regarder ça
mais en fait c'est plus les concessions d'aménagement comme un moyen d'intervention des SEM que je dois étudier le sujet.

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