Juriste intéressé
Inscrit : 17/11/16
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J'habite en Belgique et je suis bien en première année de droit... Le cours est droit romain.
Je vais copier/coller mes notes:
Les obligations du créancier gagiste s’il est payé (P231):
La première des obligations qui pèsent sur le créancier gagiste est de veiller sur la chose en bon père de famille ET il doit la conserver en bon état et faire les dépenses nécessaires à son entretien. Comme il est personnellement intéressé au contrat, il répond de la culpa leuis in abstracto.
Le créancier est tenu de restituer l’objet lorsque la créance pour laquelle le contrat de gage a été constitué est payée. Cette obligation est logique puisque le gage est un droit fonctionnel : si la créance pour laquelle il a été constitué disparait, le droit du créancier disparait également.
Au 3ème siècle de notre ère, l’Empereur Gordien voulant solutionner le problème d'inflation à Rime instaure le droit de rétention. Ce droit n'est valable que lorsque le créancier à d'autres créances à faire valoir contre le même débiteur. Si le débiteur réclame la chose, son action sera bloquée par l'exception de dol. Le but de cette instauration de droit est de stopper le surendentement et donc freine les opérations à crédit.
En 1804 (C.Civil), les Français ont l’angoisse collective de la période 1790-1800 (grosse instabilité économique et financière, la monnaie révolutionnaire ne valait plus rien ; ce qui a provoqué une inflation). Napoléon a remis de l’ordre dans les finances de l’Etat, en créant une monnaie stable (le franc) pour stabiliser l’inflation. Les rédacteurs du Code Civil vont remettre, dans l’article 2082, alinéa 2 la solution romaine en la nuançant : Si entre mêmes débiteur et créancier, il y a une deuxième créance dont l’échéance est antérieure au paiement de la première créance, le droit de rétention est étendu et le créancier ne devra pas rendre l’objet.
=>Donc les Français vont reprendre une exception législative de l’Empereur romain Gordien qui concerne le fait d’accepter une créance 2 à un même débiteur : quand le débiteur vient payer la créance n°1, je devrais normalement lui rendre le gage. Cependant, le droit de rétention du créancier est étendu : s’il y a une deuxième créance qui n’est pas encore payée, on permet au créancier de garder le bien en gage jusqu’à obtenir remboursement.
===> Si le débiteur vient payer sa dette, le créancier devra pas rendre le gage si il y a une autre dette A CONDITION QUE CETTE AUTRE DETTE SOIT EXIGIBLE AVANT LE PAYEMENT DE LA PREMIERE
C'est le morceau avec la dette exigible que je ne comprends pas