Nord, Le 03/08/2018 à 01:32
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 29/07/18
Message(s) : 22 
Bonsoir,

Tout d’abord j’espère ne pas m’être trompé de rubrique, j’avoue que je ne sais pas trop où placer le droit des usagers.

Réalisant du bénévolat dans une association gérant des établissements médico-sociaux (CHRS), j’y apporte un soutien juridique sur de nombreuses questions, et notamment sur la possibilité ou non pour les personnes accueillies d’avoir des relations sexuelles et plus généralement une vie sexuelle au sein de ces établissements.

J’ai tout d’abord déterminé, à partir du code de l’action sociale et des familles, du code civil, de la charte des droits et libertés de la personne accueillie, que la vie sexuelle et affective relevait de la vie privée et de l’intimité, et faisait donc l’object des mêmes protections. J’ai par ailleurs trouvé une jurisprudence (CAA Bordeaux, 6 novembre 2012) selon laquelle une interdiction générale et absolue n’est pas légale.

Cependant, je n’arrive pas à trouver d’autres jurisprudences, ni même des outils permettant d’orienter les établissements vers l’attitude à adopter face à cette question. Je ne dispose donc que du cadre juridique, de la position jurisprudentielle, et de quelques pistes de réflexion.

Aussi, si quelqu’un a des connaissances à ce sujet, est intéressé par ce problème, a le temps de faire quelques recherches ou de m’aiguiller dans les miennes, cela m’aiderait beaucoup.

Merci!

__________________________
« La justice sans la force est impuissante. La force sans la justice est tyrannique.
La justice sans force est contredite parce qu’il y a toujours des méchants. La force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et pour cela faire que ce qui est juste soit fort ou que ce qui est fort soit juste. »

Blaise PASCAL, Pensées

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Le 03/08/2018 à 11:11
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Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4960 
Nord, Le 03/08/2018 à 12:41
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 29/07/18
Message(s) : 22 
Bonjour,

Merci! J’avoue que je ne savais pas trop où mettre mon sujet car c’est un droit assez nouveau pour moi.

__________________________
« La justice sans la force est impuissante. La force sans la justice est tyrannique.
La justice sans force est contredite parce qu’il y a toujours des méchants. La force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et pour cela faire que ce qui est juste soit fort ou que ce qui est fort soit juste. »

Blaise PASCAL, Pensées

Le 03/08/2018 à 13:01
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4960 
Aucun soucis.

En tout cas c'est un sujet intéressant.

On peut aussi mentionner l’article 8 Convention Européenne des Droits de l'Homme

Citation :
1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale,
de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans
l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection
de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.




Citation :
Cependant, je n’arrive pas à trouver d’autres jurisprudences, ni même des outils permettant d’orienter les établissements vers l’attitude à adopter face à cette question. Je ne dispose donc que du cadre juridique, de la position jurisprudentielle, et de quelques pistes de réflexion.


Juristudiant étant un forum juridique, nous ne pourrons vous apporter que des informations juridiques.
Votre question relève plus du champ médical.

Après je pense que vous pouvez trouver des reportages sur le sujet.

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Attendus dans la filière Droit : http://www.letudiant.fr/etudes/apb/parcoursup-les-attendus-en-licence-de-droit.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologies : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Etudes à distance : https://ledroitchezmoi.wordpress.com/
https://www.droit.fr/fiche/etudes-a-distance-petit-guide-vers-la-reussite-en-licence-et-master/#titre6

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

Nord, Le 03/08/2018 à 15:59
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 29/07/18
Message(s) : 22 
Bonjour,

Merci pour cette référence!

J’ai dû mal m’exprimer.
Mon problème majeur est que du côté juridique, je n’ai trouvé qu’une jurisprudence indiquant que la vie sexuelle ne peut faire l’objet d’une interdiction générale et absolue, en plus des textes protégeant la vie privée, le droit à l’intimité etc.
C’est déjà pas mal vous me direz, mais du coup j’ai dû mal à déterminer un cadre juridique précis. Par exemple, si les relations sexuelles sont tolérées, l’établissement a-t-il une obligation légale de fournir des moyens de contraception, des formations à ce sujet etc?

Je vais essayer de trouver des reportages et de feuilleter quelques ouvrages.

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« La justice sans la force est impuissante. La force sans la justice est tyrannique.
La justice sans force est contredite parce qu’il y a toujours des méchants. La force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et pour cela faire que ce qui est juste soit fort ou que ce qui est fort soit juste. »

Blaise PASCAL, Pensées

Le 04/08/2018 à 07:49
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4960 
Bonjour

Citation :
Par exemple, si les relations sexuelles sont tolérées, l’établissement a-t-il une obligation légale de fournir des moyens de contraception, des formations à ce sujet


C'est vrai que rien n'est dit là dessus du côté du droit.

Si l'on se place sur le simple plan "humain", je pense qu'il est en effet vivement conseillé à ces établissements de faire de la sensibilisation.

__________________________
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