Loir-et-Cher, Le 19/11/2018 à 19:27
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 19/11/18
Message(s) : 5 
bonjour a tous,

voila je viens d'entamer ma deuxième année en droit et j'ai un peu de mal avec la notion du droit fondamental et du droit cambière si quelqu'un pouvait me donner une explication clair et précise de ces deux notions ça serai sympa. Merci à vous

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Loir-et-Cher, Le 20/11/2018 à 18:14
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 19/11/18
Message(s) : 5 
non Isidore je parle bien de deux notions en droit commercial que sont le rapport fondamental et le rapport Cambiere j'ai du mal a faire une distinction clair et précise. En faite je me demande si le rapport fondamental n'est pas la relation qui uni le tireur au tiré et est ce que le porteur du titre, le bénéficiaire est aussi lié au tireur et au tiré par ce lien ou est ce que le rapport qui les lies est le rapport Cambiére.

Loir-et-Cher, Le 27/11/2018 à 10:24
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 19/11/18
Message(s) : 5 
Bonjour, le lien en question je m’y était déjà rendu et j’avoue que ça ne m’as pas beaucoup aidé. Ce que j’aimerais c’est une définition simple et claire de ces deux notions que sont le rapport fondamental et le rapport cambiaire. j’ai eu quelques explications concernant le rapport fondamental si j’ai bien compris il s’agit du rapport commercial unissant le tireur au tiré en revanche la signification du rapport cambiaire je n’ai pas très bien compris. Si vous avez une réponse à m’apporter cela me serait d’une aide précieuse. Merci

Le 27/11/2018 à 10:38
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5661 
Pourtant tout est clairement expliqué

Citation :
le rapport fondamental se définit comme le rapport préexistant et extérieur au titre


- C'est d'abord le cas de la relation entre le tireur et le tiré : (à noté que pour le billet à ordre le tireur et le tiré sont une seule et même personne).

- Il y a également la créance que détient le porteur sur le tireur en vertu de laquelle ce dernier remet un effet de commerce.

- Enfin, sera qualifié de rapport fondamental la créance que détient l'endossataire sur l'endosseur en vertu de laquelle ce dernier remet un effet commerce dont il est porteur.


Citation :
Le rapport cambiaire se définit très simplement comme le rapport qui se crée lors de l’émission d’un effet de commerce. Ce rapport cambiaire engage celui qui appose sa signature sur le titre envers le porteur, soit celui à qui il transmet la traite.


Ainsi le tireur est dans un rapport cambiaire avec le porteur dès lors qu'il a signé l'effet de commerce au bénéfice du porteur.

L'endosseur est dans un rapport cambiaire avec l'endossataire dès lors qu'il a procédé à l'escompte.

Enfin, le tiré est dans un rapport cambiaire avec le tiré dès lors qu'il a accepté l'effet de commerce.


Je vous épargne le cas de l'avaliste ... ...


Je vous surpris que vous voyez cela dès la L2 car c'est assez complexe.

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Loir-et-Cher, Le 28/11/2018 à 11:07
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 19/11/18
Message(s) : 5 
Bonjour merci pour ces explications donc si j’ai bien compris le tireur et le tiré sont liés à la fois et par le rapport fondamental et par le rapport cambiaire. Pour information je ne suis pas en L2 j’ai mis ça car la filière que je suis n’est pas disponible lors de l’inscription sur le site, je suis en réalité en deuxième année de capacité filière carrière juridique.

Le 28/11/2018 à 13:21
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5661 
Ah OK !
Et vous souhaitez poursuivre en LD1 l'année prochaine ?
Je vous rassure le droit cambiaire qui correspond au droit bancaire n'est en principe étudié qu'à partir du Master 1 (droit privé).

Sinon vous semblez avoir bien compris.
En matière de lettre de change, le tireur et le tiré sont lié par un rapport fondamental et par un rapport cambiaire.

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Loir-et-Cher, Le 28/11/2018 à 13:31
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 19/11/18
Message(s) : 5 
Oui effectivement c’est mon souhait de continuer en L1 l’annee prochaine. donc si j’ai bien compris le rapport cambiaire implique tout les signataires de l’effet de commerce que cela soit le tireur le tiré mais aussi l’avaliste Encore appeler l’avaliseur qui n’est autre comme une sorte de cautionnaire c’est bien ça? Mais ce dernier est cautionnaire vis à vis du tiré ou du tireur?

Le 28/11/2018 à 13:49
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5661 
Voilà qui est bien résumé : la rapport cambiaire implique tout les signataires de l'effet de commerce.
Vous avez tout compris.

Ensuite l'avaliste est effectivement l'équivalent d'une caution. Il est le garant du paiement de l'effet de commerce vis_à-vis du porteur ou vis-à-vis l'endossataire s'il y a eu endossement.
Autrement dit, il garanti le paiement au bénéficiaire de l'effet.

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