Droit international maritime : les textes

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Manche, Le 01/04/2015 à 20:07
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 01/04/15
Message(s) : 3 
Bonjour à tous et à toutes,

Tout d'abord je tiens à préciser que je suis nouveau sur le forum. Je suis lycéens, classe de terminale L, étudiant en droit par le biais de la matière DGEMC, Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain.
Cette matière est évaluée au BAC par un oral de 20 min, 10 min de présentation d'un dossier préparé par l'élève, et 10 min d'interaction sur ce même dossier, et sur les thèmes s'y rapportant.

Pour mon dossier, je vais traiter de la reconnaissance du préjudice écologique parle droit français (notion jurisprudentielle), par le biais de l'affaire du naufrage de l'Erika, en 1999.

Dans mon dossier, je consacre une partie à la responsabilité du naufrage, et la cour de cassation, en assemblée plénière, se base sur plusieurs textes et traités internationaux, tel que :
-Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM)
-Convention pour la prévention des pollutions en mer, 1973 (Dite MARPOL 73)
-Convention de Montego Bay (responsabilité, définition de la ZEE)
-Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (dite CLC 69/92)

Or, mauvaise nouvelle, je ne parviens pas à trouver les textes de ces conventions, quelqu'un connait'il un site regroupant tout les grands traités maritime internationaux ? Je suis quelque peu perdu, et je cherche en vain ces textes depuis le début d'année. Merci d'avance

{ps: mon message est long, mais j'ai essayé d'être clair dans mes explications, merci à ceux qui m'ont lus et qui répondront peut être }

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Indre-et-Loire, Le 05/04/2015 à 14:50
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 03/04/15
Message(s) : 59 
1) http://www.un.org/depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_f.pdf

3) http://hermes.dt.insu.cnrs.fr/moose/DOC_BIBLIO/CMB.pdf

4) http://www.iopcfunds.org/fileadmin/IOPC_Upload/Downloads/French/69CLC_f.pdf

Je n'ai pas trouvé MARPOL non plus seulement des résumés.
Je ne connais pas de sites qui les répertories par contre. A voir avec les autres!

Manche, Le 05/04/2015 à 18:08
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 01/04/15
Message(s) : 3 
Merci pour ces liens forts utiles, je cherche toujours MARPOL, et mettrai le liens si je trouve
Merci !

Le 15/02/2017 à 11:14
Juriste intéressé


Inscrit : 15/02/17
Message(s) : 2 
Bonjour,
Je voulais savoir qu'elle était ta deuxième partie ?

Merci :)

Le 09/03/2017 à 08:47
Juriste intéressé


Inscrit : 09/03/17
Message(s) : 1 
Bonjour, je suis également en Terminale L en option DGEMC et je souhaiterai traiter comme vous la question du préjudice écologique seulement j'ai du mal à trouver une problématique adéquate.
PS : Mon affaire traite du rejet des boues rouges dans les Calanques.
Merci d'avance.

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