Droit patrimonial

Bonjour je suis en 1ére, j'ai un dm de droit à rendre et dans une des questions je dois me basé sur les articles 16 et 16-1 du code civil et définir le droit patrimonial, ce que je n'arrive pas à faire. Voilà j'ai besoin d'aide ^^'

Bonjour,

Il faut fournir un minimum de travail avant qu'on puisse vous venir en aide. Commencez par donner une définition du patrimoine d'une personne puis pensez à tous les droits qui en découlent (unicité et universalité du patrimoine, droit de propriété, possession, transmission du patrimoine, etc).
Cordialement

JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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