EUSRL droit des sociétés et sport

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Haute-Marne, Le 11/03/2019 à 18:09
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/03/19
Message(s) : 3 
L'Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilité Limitée est une SARL à associé unique constituée par une association sportive pour la gestion de ses activités sportives payantes (art. 11 L n° 84-610 du 16 juillet 1984).

Bonjour,

L'EUSRL peut-elle signer un contrat de gestion des activités d'un club "association" loi 1901 dont celui-ci est amateur.
Mais la société fera tout pour que le club puisse être dans l'élite et devenir professionnelle ?


Merci de m'éclairer sur le sujet !

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