Exequatur -Droit international privé

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Le 05/12/2018 à 19:29
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 17/04/16
Message(s) : 23 
Bonsoir,

Je me permets de vous contacter dans l'espoir de trouver des réponses à plusieurs notions de droit international privé que je ne comprends pas.

Lors d'un cours, le professeur a évoqué les notions suivantes en parlant de l'efficacité matérielle de l'exequatur :

- Effet de titre,
- Effet de fait,
- Force probante,

Serait-il possible d'avoir des explications sur ces différentes notions avec, le cas échéant, des exemples.

Je vous remercie infiniment,

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