Existe-t-il un droit commun des couples?

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Dordogne, Le 26/03/2019 à 13:32
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/10/18
Message(s) : 4 
Bonjour, j'ai ce sujet à traiter pour vendredi en TD "existe-t-il un droit commun des couples?" mais mon professeur étant régulièrement absent, je n'ai pas le cours nécessaire afin de traiter ledit sujet ce qui pose quelques difficultés. pouvez vous, s'il vous plait, m'éclairer un peu ?


je vous remercie pour vos futures réponses

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Le 27/03/2019 à 00:32
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11603 
Bonsoir,
Qu'est-ce que le "droit commun"???

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Hors Concours

Vosges, Le 27/03/2019 à 08:24
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2323 
Salut

Je pense que le sujet est posé pour démontrer s’il existe un régime commun pour les couples, et vu que l’on sait que non et qu’il existe plusieurs régimes du couple (concubinage, PACS, mariage) qu’est ce que ces derniers ont en commun/difference...

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Le 27/03/2019 à 12:08
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 3063 
Bonjour
Citation :
mais mon professeur étant régulièrement absent, je n'ai pas le cours nécessaire afin de traiter ledit sujet ce qui pose quelques difficultés. pouvez vous, s'il vous plait, m'éclairer un peu ?

Qu'à cela ne tienne , vous avez ce que l'on appelle des manuels, vous avez aussi les ressources électroniques de votre bibliothèque . Donc cherchez un peu, dans votre travail futur tout ne vous sera pas mâché vous serez obligé de procéder aussi à des recherches .

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Dordogne, Le 28/03/2019 à 14:12
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/10/18
Message(s) : 4 
camille: si je devais reformuler la problématique afin de vous éclairer sur la notion de droit commun dans le sujet je dirai "est ce que le pacs le mariage et le concubinage sont régis par les mêmes règles?" est ce que les concubins les époux et les pacsés ont les mêmes droits, les mêmes devoirs ? du moins c'est en ce sens que j'ai compris le sujet.

LouisDD: merci pour votre réponse, c'est en effet comme cela que j'ai décidé d'appréhender la question, votre point de vue me rassure.

marianne76, certes j'ai les ressources de la bibliothèque toutefois traiter un sujet de dissertation que l'on a absolument jamais envisagé n'est pas chose aisée surtout lorsqu'on a fait très peu de dissertation auparavant. De plus je ne demande a ce que l'on me mâche le travail, je demandais juste de l'aide ce qui, a priori, est un des buts de ce forum. et en dernier lieu, il est absolument évident que j'ai fait des recherches sur ce sujet et que je sais pertinemment que mon travail que ce soit l'actuel ou le futur n'est/ ne sera pas mâché.

Le 28/03/2019 à 15:49
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 3063 
Bonjour
Alors je vous renvoie à l’article 7 de la charte

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Dordogne, Le 28/03/2019 à 18:24
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/10/18
Message(s) : 4 
marianne76, navrée je n'avais jamais lu la charte auparavant, je comprends mieux votre message

Vosges, Le 29/03/2019 à 10:38
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2323 
Salut

Vous n’avez pas le cours, mais logiquement vous avez le code civil. Vous prenez un tableau (concubinage pacs et mariage) et vous listez les obligations de l’un de l’autre.
Le mieux serait de mettre dans une colonne le nom de l’obligation et mettre oui/non pour les divers régimes.

Pensez également peut être à distinguer le fait que le concubinage ne nécessite (si mes souvenirs sont bon) aucune formalité c’est une situation de fait, alors que les deux autres nécessitent certaines formes...

Et autres que les obligations ou formalités, pensez aussi au droits auxquels ces régimes ouvrent ou non.

A tout hasard parler des modes de rupture du couple pourrait être un point à aborder.

Peut être aussi que parler de l’évolution du mariage (2013) et donc d’une évolution du rôle du PACS (qui était en partie prévu pour les couples homosexuels...)

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Dordogne, Le 02/04/2019 à 19:37
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/10/18
Message(s) : 4 
LouisDD, merci d'avoir pris le temps de me répondre

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