Explication GAJAs : MONPEURT, BOUGUEN et MAGNIER

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Drôme, Le 05/12/2018 à 00:41
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 05/12/18
Message(s) : 1 
Bonsoir à tous,

Je suis étudiante en L2, et j'ai quelques petits problèmes de compréhension vis à vis de certains GAJAs… Je suis allée voir dans divers manuels et cites internet, mais je m'embrouille complètement !
Pourriez vous me faire part de vos connaissances quant à la portée des arrêts MONPEURT, BOUGUEN et MAGNIER. J'aimerais également comprendre le lien qu'il y a entre eux, car j'ai compris, apparemment, qu'ils se complétaient en quelque sorte.


Merci beaucoup !

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Le 05/12/2018 à 14:08
Juriste intéressé


Inscrit : 05/12/18
Message(s) : 1 
Monpeurt :
Le conseil d'Etat peut connaître des actes d'une personne privée si celle-ci agit comme exploitante du service public créé par une personne publique, si cet acte a pour objet l'exécution même d'une mission de service public.
Bouguen :
Les actes pris par les ordres professionnels sont administratifs lorsqu’ils se rattachent à l’exécution du service public
Pour admettre sa compétence, le Conseil d’État a précisé que le législateur, en créant ces ordres, avait voulu faire de l’organisation et du contrôle de l’exercice de ces professions un service public.

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Les-decisions-les-plus-importantes-du-Conseil-d-Etat/2-avril-1943-Bouguen

Le 05/12/2018 à 14:27
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5661 
Bonjour

@Ggmesse Juste pour préciser que le site cours-de-droit.net est une vraie horreur.
Il y a très souvent des inepties.
De plus, il semble que le site soit vérolé.
C'est pourquoi j'ai enlevé le lien de votre message.

@capucine : vous trouverez votre bonheur ici http://www.didiermorandi.fr/L2/GAJA_Fiches_2017_v11.pdf
Ce document a été actualisé par l'un de nos rédacteurs.

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