Expliquez-moi s’il vous plaît

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Bonjour, Voici ma phrase : « c’est près de trois ans après l’adoption de cette proposition de loi par le sénat que l’Assemblée nationale est amenée à la discuter en première lecture » Ici il est question de la proposition de loi déposée par la sénatirice Françoise Laborde.

Pourriez-vous m’explique comment la loi qui a été déjè adoptée par le Cénat pourrait être discutée par l’Assemblée ? Et à quoi ça sert ?

Merci Beaucoup

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Bonjour, c'est la navette parlementaire. la proposition fait la navette entre Sénat et AN pour la peaufiner, l'améliorer...

voir cette page : https://www.senat.fr/role/fiche/navette.html

et celle-ci qui explique tout de A à Z : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Et vous pensez qu'avec un titre comme "Expliquez-moi s’il vous plaît", on va pouvoir deviner quelle est votre question réelle ?
Alors, pourquoi pas : "Au secours ! A l'aide ! Aidez-moi ! Help !!!" ?
31.gif

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Hors Concours

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je rejoins Camille.

En plus vous aviez posté dans la section "Mémoire et Thèse".
J'ai déplacé dans la section " Droit constitutionnel".

Et le meilleur pour la fin
comment la loi qui a été déjè adoptée par le Cénat 31.gif

C'est Sénat, avec un "s" comme dans "senior" ou "sénile".
Je ne sais pas si l'on doit faire un lien 3.gif

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Principe de la navette parlementaire.
Je vois que sur votre profil, vous indiquez être en L2. C'est normalement quelque chose que vous avez dû voir en L1....

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Lorella Modérateur

Étymologie de Sénat :
du latin senatus, conseil des anciens, de senex, vieux.

Cena désigne en latin le repas principal (dîner) et, dans la religion chrétienne, la Cène, le « dernier repas » du Christ avec ses apôtres.

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