Exposé sur les mesures indistinctement applicables.

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Bonsoir,

Mon groupe de TD est actuellement bloqué sur un sujet d'exposé portant sur les mesures indistinctement applicables prohibées par le Marché intérieur.

Nous avons utilisé l'enseignant, internet, et un précis Dalloz mais nous n'arrivons toujours pas à vraiment problématique le sujet, ne retombons systématiquement sur un plan de type cours.
Par ailleurs nous avons tenté d'isoler quelques enjeux tel que l'harmonisation des législations des états européens mais nous ne trouvons pas ces pistes satisfaisantes.

Pourriez vous nous donner des pistes de réflexion ?

Merci d'avance ! =)