Faute détachable des fonctions de l'associé

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Rhône, Le 12/11/2017 à 15:25
Juriste aux dents longues
Licence 3


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Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide aujourd'hui sur le commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 18 février 2014 portant sur la faute détachable des fonctions de l'associé. J'avais quelques questions concernant ce sujet :
- la cour d'appel énonce elle-même que l'associé est tenu personnellement responsable de la faute commise envers un tiers ? Il me semble que oui mais j'ai peut être mal compris l'arrêt. En effet pour moi la cour de cassation n'innove pas en disant que l'associé est personnellement tenu de ses actions envers les tiers mais elle innove en disant que la faute doit être d'une particulière gravité etc ... c'est bien ça ?
- ce qui m'amène à ma deuxième question : avant cet arrêt, l'associé pouvait il être tenu personnellement responsable de ses fautes ou y avait-il l'écran de la personne morale autrement dit c'était la société qui était responsable ?
- enfin, dans l'arrêt en question, il s'agit d'un associé majoritaire. La qualité d'associé majoritaire est-elle importante ? J'ai cru comprendre que oui en lisant quelques phrases par ci par là mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi. Je sais que le tiers qui intente l'action détient une action dans la société qu'il assigne mais je ne vois pas vraiment ce que ça change ...

J'ai vraiment besoin de votre aide, c'est très urgent...
j'espère que certaines personnes pourront m'apporter des réponses parce que j'ai beau chercher, je ne trouve aucune explication...
Merci par avance pour votre aide !
Bonne journée !

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Le 13/11/2017 à 07:20
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Doctorant


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