Aude, Le 10/10/2018 à 21:14
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 13/07/18
Message(s) : 4 
Bonsoir,
je voudrai si possible avoir des informations sur la fiche d'arrêt:

- Faut-il changer certain terme dans un arrêt pour le transcrire dans la fiche d'arrêt ?

- Que doit-on énoncer dans les faits concrétement ?


- avez-vous des conseils pour s'améliorer dans ce type d'exercice ?


Merci de vos réponses !


j'ai effectué une fiche d'arrêt et je voudrais avoir des avis ou des correction puisque c'est ma première, toujours pas eu de réponse alors n'hésiter pas à venir me corriger, merci !

http://www.juristudiant.com/forum/fiche-d-arret-correction-t32015.html

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Le 11/10/2018 à 07:57
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5304 
Bonjour

Citation :
- Faut-il changer certain terme dans un arrêt pour le transcrire dans la fiche d'arrêt ?


Il faut qualifier juridiquement les parties. Généralement dans les arrêts les parties sont désignés par Monsieur/Madame X, Y … …
Exemple : Madame A a licencié Monsieur B pour faute grave.
Dans votre résumé des faits, il faut mettre un employeur a licencié son salarié pour faute grave.


On en vient à votre deuxième question
Citation :
- Que doit-on énoncer dans les faits concrètement ?

Il faut retranscrire tous les éléments utiles, présenter les évènements à l’origine de la procédure.
D’ailleurs juste après le rappel des faits, vous devez faire un rappel de la procédure. Certains professeurs font cela en une étape qu’ils appellent rappel des faits et de la procédure.



Citation :
- avez-vous des conseils pour s'améliorer dans ce type d'exercice ?


La pratique ! Il faut faire toutes les fiches d’arrêts qui sont dans vos plaquettes de TD et être très attentif lors des corrections. Ne pas hésiter à participer et à poser des questions. Enfin, si votre fac propose du tutorat, vous pouvez voir avec le/la tuteur/tutrice pour travailler la fiche d’arrêt.

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Aude, Le 11/10/2018 à 08:15
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 13/07/18
Message(s) : 4 
Merci de m'avoir répondu, mais j'en profite pour vous posez une question supplémentaire :

Dans la procédure il faut donc rappeler le jugement de la juridiction de première instance et l'arrêt rendu par la cour d'appel ?


Dans mes arrêts je ne qualifie pas les parties juridiquement et le chargé de TD ne dit rien

Le 11/10/2018 à 08:32
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5304 
Dans la procédure, il faut en effet rappeler ce qui s'est dit en première instance et en appel.
Bien souvent, la Cour de cassation n'évoque pas le jugement de première instance. Dans ce cas, vu que vous n'êtes pas devin, vous évoquerez juste la procédure d’appel.


Je trouve étrange que votre chargé de TD ne vous reprenne pas sur la qualification juridique des parties, car c'est quand même assez important.
Idem pour le résumé des faits dans un cas pratique.

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