Force majeure et faute la victime

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Bonsoir,

Petite question en responsabilité civile, qui peut paraître stupide et qui me le paraitra certainement lorsqu'on me donnera la réponse.

Il faut en premier lieu savoir que je n'ai pas de difficulté particulière sur l'application des bons régimes en responsabilité civile, mais qu'en revanche la notion de force majeure n'a pas été facile à assimiler pour moi.
Je sais le principal, à savoir que le cas de force majeure est un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur pour la personne sur qui pèse normalement la responsabilité.
Je sais également que la faute de la victime peut exonérer totalement l'auteur du dommage lorsqu'elle présente ces caractéristiques.

Mais, c'est là que mon interrogation survient: que se passe-t-il si, outre le fait de présenter les caractéristiques de la force majeure pour le responsable , la faute de la victime peut elle-même être justifiée par la force majeure?

Autrement dit, si la victime qui a commis une faute fait elle-même face à un évènement qui lui est imprévisible, irrésistible et extérieur, peut-elle voir son indemnisation réduite malgré tout ? In fine, qui paye quoi, dans la mesure où l'auteur du dommage causé et la victime fautive de celui-ci peuvent tous les deux se prévaloir de la force majeure? Ce cas est-il tout simplement possible ou mon raisonnement est-il complètement erroné?

Je vous remercie d'avance,
Bien cordialement.

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marianne76 Modérateur

Bonjour

A mon sens si il y a force majeure pour la victime (ce qui la conduirait à une faute), cette force majeure existera aussi pour l'auteur du dommage qui sera donc dégagé de toute responsabilité .

Evidemment cela ne vaut pas pour la loi de 1985 la force majeure ne pouvant être invoquée

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