Garde de la structure et garde du comportement

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Rhône, Le 05/03/2018 à 16:59
Juriste intéressé
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Inscrit : 05/03/18
Message(s) : 2 
Je viens vers vous en espérant que quelqu'un puisse m'éclairer.
D'après mes recherches, j'ai cru comprendre que la distinction : "garde de la structure"/"garde du comportement" ne s'appliquait qu'à certaines choses, notamment celles dangereuses et dotées d'un dynamisme propre. Ma question est donc de savoir si une friteuse sur le feu peut être considérée comme une chose dotée d'un dynamisme propre?

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Vosges, Le 05/03/2018 à 18:47
Administrateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1639 
Bonsoir

A mon sens je ne pense pas que la friteuse ai un dynamisme propre, a moins qu'elle ne fonctionne au gaz ou au nucléaire !

Blague à part dans la distinction de la garde du comportement (contrôle et surveillance de la manipulation de la chose au dynamisme propre) et de la structure (caractéristiques internes de la chose , conception interne), La chose au dynamisme propre est quelque chose qui peut se révéler dangereux, par exemple à cause d'une exposition au soleil, au froid, un mauvais entretien de la bonbonne qui contient le gaz... Donc plutôt des trucs du genre déchets radioactifs et gaz.

Donc on opère la distinction pour dire qu'il y a des éléments sur lesquels les personnes à qui l'on a confie la chose n'ont aucune maîtrise ni qualification pour contrôler la qualité de la structure, mais savent comment faire pour ne pas rendre dangereuse la chose (indépendamment d'un vice de la structure) , c'est pourquoi la distinction est effectuée, Pour éviter de supporter la responsabilité de dommage causé par le vice de structure que l'on ne pouvait absolument pas contrôler...

Je ne sais pas si ce sera très clair désolé...

Voir à ce sujet la jurisprudence de L'oxygène liquide (fondement de cette distinction).

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Le 05/03/2018 à 19:45
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2903 
Bonjour
Effectivement la friteuse ne sera pas considérée comme ayant un dynamisme propre et dangereux.
A noter que le dernier arrêt que j'ai trouvé en la matière, concernait un sèche linge qui avait pris feu et provoqué l'incendie de la maison.
Pour la cour de cassation il n'y a pas de dynamisme propre rejet de la garde de la structure et du comportement , alors une friteuse ....
http://https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021789372&fastReqId=312819747&fastPos=2

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Vosges, Le 05/03/2018 à 19:51
Administrateur
Licence 3


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Message(s) : 1639 
Peut-être un jour quand la friteuse à anti-matière sera sortie en magasin

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Rhône, Le 06/03/2018 à 14:08
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 05/03/18
Message(s) : 2 
Merci beaucoup pour vos réponses. C'est bien ce qu'il me semblait, la friteuse ne paraît pas être dotée d'un dynamisme propre.
Je me posais cette question dans le carde d'un cas pratique que j'ai à résoudre dans lequel je dois déterminer à qui appartient la garde d'une friteuse.
Je ne sais pas si je dois partir sur une distinction entre "gardien de la structure" et "gardien du comportement" pu si je dois rechercher une garde "simple" de la chose..
Pour être plus claire, dans mon cas, un homme héberge son ami pour quelques jours. Ce dernier utilise une friteuse afin de cuisiner. Or il s'absente quelques secondes et à son retour la friteuse est en feu. Au moment de l'a retirer du feu il s'aperçoit qu'une des poignées est cassée. De ce fait il entreprend de jeter de l'eau sur la friteuse pour éteindre les flammes. Il s'ensuit un retour de flammes..
Dès lors je ne sais pas si le propriétaire est resté gardien ou si il y a eu transfert de garde.. et si transfert il y a eu, comment le prouver. J'ai cru comprendre que l'arrêt Franck avait consacré la notion de garde matérielle, pourtant dans certains cas le propriétaire reste gardien même si il a prêté la chose en question..
Je sais pas si vous allez pouvoir m'aider car cela me semble confus

Le 06/03/2018 à 14:21
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2903 
Bonjour
Citation :
J'ai cru comprendre que l'arrêt Franck avait consacré la notion de garde matérielle, pourtant dans certains cas le propriétaire reste gardien même si il a prêté la chose en question..

Normal puisque l'arrêt Franck indique que c'est le propriétaire qui est présumé gardien (garde juridique)
donc c'est toujours vers le propriétaire que l'on va se retourner
A lui ensuite de démontrer qu'il a perdu l'usage la direction et le contrôle sachant qu'il doit avoir perdu les 3 éléments pour qu'il y ait transfert.
Il ne faut donc pas résumer la garde à la simple détention matérielle
les juges utilisent divers critères selon les cas
c'est ainsi que pour le prêt d'un bien si c'est pour une courte durée et
dans un but précis , le transfert de garde ne se fera pas (le propriétaire a toujours la direction)
D'autres critères sont utilisés aussi comme l'initiative ou l'intérêt , le fait que le propriétaire soit ou non présent peut aussi être un élément
Après dans votre cours vous devez avoir des explications sur les divers cas de transfert, sinon prenez un manuel

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