Héritage de Johnny Hallyday

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Le 16/02/2018 à 14:26
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 726 
Je ne connais rien dans ce domaine et c'est l'occasion de s'intéresser à ce sujet au cas où ça nous arriverait

Concernant les donations de son vivant comment déduit on le montant de l'héritage quand il s'agit de bien immobilier ? S'agit il du montant déterminé lors de la donation ou ce montant est il réévalué en plus ou en moins lors de la succession ? Est ce idem pour une donation en numéraire ? d'une entreprise (fonds de commerce) ?

Merci pour votre éclairage.

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Assistante Ressources Humaines

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Le 16/02/2018 à 18:33
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11357 
Bjr,

♪♫ Allumez le feu ♪♫♫ ! ♪♫ Allumez le feu ♪♪♫ !!!
Prémonitoire, le défunt Johnny ?


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Hors Concours

Le 16/02/2018 à 18:34
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 726 
Ah ! j'ai dû manquer un épisode Isidore

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Assistante Ressources Humaines

Le 16/02/2018 à 18:46
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 726 
Citation :
♪♫ Allumez le feu ♪♫♫ ! ♪♫ Allumez le feu ♪♪♫ !!!
Prémonitoire, le défunt Johnny ?


Je veux la foudre et l'éclair
L'odeur de poudre, le tonnerre

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Assistante Ressources Humaines

Le 17/02/2018 à 07:49
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5129 
Bonjour

Suppression d'un message hors sujet.


Citation :
Ah ! j'ai dû manquer un épisode Isidore


Ben c'est simple. Johnny Hallyday n'existe pas en tant que personne physique car c'est un pseudonyme. On devrait dire la succession de Jean-Philippe Smet.

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Le 17/02/2018 à 12:14
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 726 
Oui bien sûr Jean Philippe Smet est le nom d'état civil.

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Assistante Ressources Humaines

Le 17/02/2018 à 12:32
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5129 
Idem pour David

Plus sérieusement. En France, on ne peut pas déshériter. Mais là on a un testament en droit californien. Le tout est de savoir si la succession sera soumise au droit californien et pour cela il faut déterminer où résidait habituellement le défunt.
Ensuite si on applique le droit français, Laura et David verront leur part d'héritage diminué car ils ont reçus pas mal de donation de leur père. Pour l'aspect immobilier, je ne sais pas trop ...

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Le 17/02/2018 à 22:07
Juriste intéressé


Inscrit : 25/04/09
Message(s) : 25 
Honnêtement, je n'aimerai pas être à la place des juges pour trancher ce litige ...
concrètement, déterminer le lieu de résidence du défunt juste avant sa mort, c'est compliqué pour Johnny ... Est -ce l'endroit où il avait ses intérêts économiques ? l'endroit où était scolarisé ses enfants ? l'endroit où il était rattaché fiscalement ? Vive les faisceaux d'indices ...

Sauf erreur de ma part, ils vont tenter de reconstituer la masse en y intégrant l'ensemble de ses biens meubles et immeubles ?

Plus encore, je crois que les termes mêmes du testament californien même s'il devait s'appliquer restent assez flou ... a priori il serait question du fait qu'il aurait mis "ses enfants à l'abris" .... après cela est une question d'appréciation au regard de l'enjeu global de l'héritage. On n'apprécie pas de la même manière...pour nous le commun des mortels, 400 000 euros c'est se mettre à l'abris, mais pour d'autres, cela représente une bouchée de pain...

Quelqu'un s'est intéressé à la jurisprudence Jarre ?

Le 17/02/2018 à 23:56
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11357 
Bonsoir,
Citation :
Quelqu'un s'est intéressé à la jurisprudence Jarre ?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035681578&fastReqId=307637930&fastPos=1
Arrêt imparable.
Bonne lecture et bon courage...


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Hors Concours

Le 18/02/2018 à 13:17
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 726 
C'est un cas pratique très intéressant.

Vous avez 4 h 00 pour me rendre la copie.

Voici la mienne :

Pour M. JARRE c'est différent, il vivait aux USA depuis des années.

Pour Johnny, il a construit sa carrière en France. Son public est français. D'ailleurs Laetitia ne va pas faire la promotion du dernier album en Californie, mais en France.

Johnny est né en France à Paris en 1943.
Il s'est marié en 1996 avec Laetitia en France (Neuilly sur seine devant N. Sarkozy).
Ils ont adopté les 2 filles en 2004 et 2008 pour les faire venir vivre en France.
La famille s'est ensuite installée à Los Angeles en 2013 (pour échapper à l'impôt français, on peut imaginer).

Il est venu se soigner en France, est décédé en France, a reçu un hommage national en France présidé par le Président de la République E. Macron et a été enterré sur un territoire français (Saint Barth).

Il avait deux résidences en France (Marnes la coquette et Saint Barthélemy).

Voilà mes arguments pour demander l'application du droit français de succession.

C'est à vous.


ps : j'ai acheté un coffret de Johnny Hallyday de 3 CD des 50 plus belles chansons en janvier 2018. A qui iront les recettes ? Suspens.

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Assistante Ressources Humaines

Le 18/02/2018 à 13:36
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 726 
Tu crois que je peux devenir une bonne avocate ?

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Assistante Ressources Humaines

Le 18/02/2018 à 13:43
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11357 
Bonjour,
Petit rappel de Me EOLAS, bien connu :
Citation :
L’avocat est un juriste, un procès est une affaire de droit, et uniquement de droit. Pas de morale.

Ce n’est pas moi qui le dis. A mon premier dossier d’assises, le président m’a sèchement coupé la parole quand je me suis avancé sur le terrain de la morale en me disant « Maître, nous ne sommes pas ici pour faire de la morale, mais du droit ». J’ai retenu la leçon.

La loi, rien que la loi.



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