histoire du droit dissertations

bonjour,

Je suis nouveau sur le forum. Je viens vers vous car j'ai un problème pour un
plan de dissertation.
Voilà le sujet : le domaine d'application du principe de la non rétroactivité des lois au début du XIXe siècle.

Je ne vois pas du tout pour le plan. Je coince c'est bien la première fois. Quelqu'un pourrait-il m'aiguiller ? Merci

Je vais effectivement t'aiguiller vers la charte du forum et notamment sur la partie concernant les dissertations

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

et puisque je suis tres gentille je vais meme t'indiquer le chemin


voir la lecture du point 7 qui est tres enrichissante
http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=11

http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242

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"I never was someone who was at ease with happiness"