Paris, Le 24/03/2019 à 19:17
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 24/03/19
Message(s) : 1 
Bonjour,
J'ai besoin d'un coup de pouce pour un cas pratique, si quelqu'un pouvait m'aider svp?
Merci d'avance!

Madame Brémont a acheté une chaîne HIFI 3500 € et un ensemble home cinéma haut de gamme d’un montant de 10200 € auprès de la SARL « La dernière séance » dont le siège est à Nanterre (93). La chaîne Hi-Fi a été livrée au Spa "Les cent ciels" à Paris (75), dont elle est le chef d’entreprise parce qu’elle estime que la musique est un atout important dans un Spa : il est essentiel pour les clients d’être dans un environnement apaisant et la musique d’ambiance y contribue, très fortement. Quant au Home cinéma il a été livré à son domicile à Sceaux (92)
Vous devez justifier votre réponse à l'aide de principes juridiques détaillés que vous aurez préalablement clairement énoncés.

• Quelle est la nature de l’acte juridique d’achat de la chaîne HI FI et du home cinéma par Madame Brémont ?

Durant les 23 premiers mois, tout était parfait, mais depuis 2 mois, la chaîne comme le home cinéma tombent sans cesse en panne. Heureusement, les pannes sont couvertes par la garantie mais malgré une intervention du service après-vente, la situation n’a pas évolué. Une nouvelle intervention à son domicile puis au Spa est intervenue après que la garantie a expirée et depuis tout fonctionne très bien. La société a facturé ces 2 dernières interventions. Madame Brémont estime qu’il s’agit de pannes non réparées par la société avant l’expiration de la garantie. Elle entend contester ces factures.
Par ailleurs, en relisant ses deux contrats, elle s’aperçoit qu’une clause prévoit qu’en cas de litige le tribunal arbitral de Paris est seul compétent et l’arbitre sera choisi sur une liste donnée par ce même tribunal arbitral. Elle n’y avait pas fait attention lors de la signature des contrats.

Pourriez- vous lui préciser :
• Quel est le tribunal compétent matériellement et territorialement dans chacun de ces litiges ?
• Quelle est la validité de la clause prévoyant le recours au tribunal arbitral de Paris ?

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Le 24/03/2019 à 20:38
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1284 
bonsoir Laura

Citation :
Bonjour,
J'ai besoin d'un coup de pouce pour un cas pratique, si quelqu'un pouvait m'aider svp?
Merci d'avance!


En fait, vous nous demandez de faire le devoir à votre place. Ca ne se passe pas comme cela ici. On n'est pas chez Mac Do ou KFC. On attend de vous un projet de réponses.

Merci de respecter la charte du forum et notamment le point suivant :

Citation :
:arrow: 7) Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous démontrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique, ou à défaut un début de raisonnement avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).


__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 24/03/2019 à 20:42
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1284 
j'ai modifié votre titre "cas pratique droit" : vous imaginez si tout le monde indique le même titre.

Vous avez classé votre cas pratique dans "vie de juristudiant". Non il faut faire un effort de lire les forums. je le transfère dans droit de la consommation.

Citation :
:arrow: 3) Veillez à poster dans la rubrique du forum qui est thématiquement la plus à même d'accueillir votre contribution et à ne pas poser la même question partout.
-Evitez le cross-posting et le flood: ne postez pas en double ou partout dans toutes les rubriques du forum. Attendez au moins 3 jours avant de faire remonter votre sujet.
-Postez "utile":sachez lire avant de poster


Vous avez posté deux fois le même message. Je ne sais pas si c'est une erreur de votre part ou volontaire. Je supprime le doublon.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

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