Illégalité de procédure à la gendarmerie

Index des forums > Forum Droit pénal

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ]
Paris, Le 29/01/2014 à 15:53
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1539 
Bonjour,

je passe en vitesse, je vais simplement rappeler que ce forum est un forum étudiant est n'est pas destiné à fournir une aide juridique, sachez que votre mairie ou une maison de la justice et du droit donnent accès a la consultation gratuite d'un avocat professionnel, il suffit de les appeler et de prendre rendez vous.

Sans autre élément de votre part je dirai que ça semble être de l'intimidation pure et simple et que vous ne risquez rien ... pourquoi cette personne vous dirait une telle chose et en quelle qualité ? en tant que gendarme ou en tant que ... quoi ? vous êtes dans une procédure particulière ? Quelqu'un vous a officiellement convoqué à quoi que ce soit ?

Allez a la gendarmerie en question demander des comptes, demandez si une déposition a été faite a votre nom, vous avez le droit d'en obtenir une copie. Si des faux ont été faits allez voir un avocat qui vous aidera dans votre démarche pour porter plainte ou saisir le procureur de la République
Un faux écrit par un gendarme serait très grave ... C'est donc probablement du bluff ... Ignorez le, si vous avez des preuves écrites de ses pressions (lettres email textos enregistrements) gardez les et allez voir un avocat.



Toute réponse qui vous sera donnée ici ne sera qu'informelle, encore une fois nous ne sommes qu'étudiants et nous n'avons pas les détails de ce qui vous arrive.
Notre avis ne saurait vous dispenser de l'avis d'un professionnel, je vous encourage donc a en rencontrer un ;)

__________________________
Lien vers la méthodologie : > cliquer ici <
Conseils pour réussir :> cliquer ici <
Commencer le droit avant la rentrée : > cliquer ici <
Lycéen je souhaite m'inscrire en droit : > cliquer ici <
Livres pour la L1 : > cliquer ici <
Livres pour la L2 : > cliquer ici <
Présentation du CAVEJ : > cliquer ici <
Le GAJA entièrement fiché : > cliquer ici <
Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
Comment lire un code : > cliquer ici <

Poser une question Ajouter un message - répondre
Gers, Le 03/03/2016 à 19:39
Juriste intéressé


Inscrit : 03/03/16
Message(s) : 2 
Bonjour,
je prends connaissance du message de " HERODIA" ,je viens de subir exactement la même chose: convocation à la gendarmerie après une plainte du voisin (qui n'apporte pas le moindre début de preuve) et j'ai été rapidement traité comme un coupable : prise des empreintes, photos, demande du montant de mes ressources, numéro de ma voiture et de mon permis .. Il m'a été précisé le nombre d'années de prison que je risque et le montant des amendes..Bref j'étais considéré comme coupable , condamné dès mon entrée dans ce bureau et traité comme un criminel. Le préjudice moral est énorme quand on est innocent. J'en fais des cauchemars depuis! Ont-ils le droit de nous traiter ainsi comme des chiens galeux?
On ne peut même pas protester car on entend immédiatement " ici c'est nous qui posons les questions et contentez-vous de répondre! Sont-ce des manières légales? Merci à qui voudra bien me répondre.

Gers, Le 03/03/2016 à 19:44
Juriste intéressé


Inscrit : 03/03/16
Message(s) : 2 
Bonjour,
je prends connaissance du message de " HERODIA" ,je viens de subir exactement la même chose: convocation à la gendarmerie après une plainte du voisin (qui n'apporte pas le moindre début de preuve) et j'ai été rapidement traité comme un coupable : prise des empreintes, photos, demande du montant de mes ressources, numéro de ma voiture et de mon permis .. Il m'a été précisé le nombre d'années de prison que je risque et le montant des amendes..Bref j'étais considéré comme coupable , condamné dès mon entrée dans ce bureau et traité comme un criminel. Le préjudice moral est énorme quand on est innocent. J'en fais des cauchemars depuis! Ont-ils le droit de nous traiter ainsi comme des chiens galeux?
On ne peut même pas protester car on entend immédiatement " ici c'est nous qui posons les questions et contentez-vous de répondre! Sont-ce des manières légales? Merci à qui voudra bien me répondre.

Paris, Le 05/03/2016 à 16:01
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1539 
Bonjour, nous vous invitons à consulter un professionnel du droit, vous pourrez en consulter gratuitement en appelant votre mairie ou une maison de la justice et du droit.

__________________________
Lien vers la méthodologie : > cliquer ici <
Conseils pour réussir :> cliquer ici <
Commencer le droit avant la rentrée : > cliquer ici <
Lycéen je souhaite m'inscrire en droit : > cliquer ici <
Livres pour la L1 : > cliquer ici <
Livres pour la L2 : > cliquer ici <
Présentation du CAVEJ : > cliquer ici <
Le GAJA entièrement fiché : > cliquer ici <
Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
Comment lire un code : > cliquer ici <

Le 23/07/2016 à 18:02
Juriste intéressé


Inscrit : 23/07/16
Message(s) : 1 
Bonjour,
je ne trouve aucune réponse à ma question nulle part et je suis très pressé, désolé donc de vous déranger si ma question ne vous correspond pas, mais j'ai été entendu par la gendarmerie près de chez moi il y a presque 15 jours et ils ont oublié de prendre mes empreintes, a.d.n., photos, et je voudrais simplement savoir si le délai de 15 jours avant nullité pour dossier incomplet (dixit un gendarme il y a quelques temps) existe vraiment ou non?
Merci pour votre temps, et encore désolé si je suis hors des clous.
Cordialement, jojo01

Meuse, Le 17/08/2016 à 15:39
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 17/08/16
Message(s) : 8 
Bonjour,


Je n'ai pas pris le temps de lire les réponses. J'apporte directement mon commentaire en me basant sur la question d'origine.

- sans jugement et considérant que vous disposez de l'autorité parentale AUCUNE PLAINTE ne peut se poursuivre en justice (notez que les services de Police et de Gendarmerie sont tenus de recevoir les plaintes de victime d'infraction à la loi pénale; art 15-3 du Code de Procédure Pénale) et ce, même si l'infraction n'est pas totalement caractérisée.

De ce fait, sachant que vous ne pouvez faire l'objet d'une condamnation, vous pouvez avoir un droit d'accès et de suppression aux fichiers Gendarmerie-Police par l’intermédiaire de la Loi "informatique et liberté" en écrivant directement au Procureur de la République territorialement compétent. En cas de difficulté demandez l'intervention du "Défenseur des droits".

Autre point: si vous pensez que le Gendarme ne fait pas preuve de déontologie, vous pouvez vous plaindre auprès de l' IGGN via le site internet de la Gendarmerie.

Pour finir: seules les plaintes peuvent faire l'objet d'un récépissé et d'une copie, le reste fait parti du secret de l'instruction. C'est uniquement un avocat qui peut consulter les pièces du dossier en prenant des notes sans pour autant en avoir une copie (et encore, dans des cas bien précis).

Cordialement.

Le 15/09/2016 à 14:54
Juriste intéressé


Inscrit : 15/09/16
Message(s) : 1 
Bonjour,

Un ami à été convoqué à la gendarmerie, suite à un dépôt de plainte de son ex amie, cette dernière à déposé plainte contre lui pour harcelement téléphonique; quant à lui il ne dis qu'il l'appel seulement pour qu'elle lui remette les 100 euros empreinte peut avant leurs rupture. Ma question est, pourquoi à t'il subis à la gendarmerie une prise de photos et d'empreintes sachant qu'à 60 ans cet ami m'a jamais commis de délits ! A MA CONNAISSANCE , il est depuis cette convocation très perturbé .
D'avance merci de votre réponse afin que je puisse le rassurer.
Bien cordialement.

Le 15/09/2016 à 18:27
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11606 
Bonjour,
Citation :
Ma question est, pourquoi à t'il subis à la gendarmerie une prise de photos et d'empreintes sachant qu'à 60 ans cet ami m'a jamais commis de délits !

Ben, c'est pourtant simple : soupçonné de harcèlement téléphonique donc soupçonné d'avoir commis un délit donc prises de photos et prise d'empreintes, peu importe qu'il ait 60 ans et n'ait jamais commis de délits, le fait est qu'aujourd'hui, il est soupçonné d'en avoir commis un.

Citation :
afin que je puisse le rassurer

Mieux vaudrait plutôt lui conseiller de prendre un avocat...

__________________________
Hors Concours

Le 12/10/2016 à 13:50
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/16
Message(s) : 1 
Des qu'une personne est mis en cause dans une affaire penale qualifiee de crime ou delit il y a prise d'emprzinte et photo' ce n'est pas un abus de pouvoir c'est la loi qui le prevoit. Pleignez vous aupres du legislateur,paq des gendarmes qui effectuent simplement leur travail. Cela ne veut en aucun cas dire que la personne sera condamnée ou meme traduit en justice. Si l'affaire est classée san suite les photos empreinte prises sont supprimées de la base de donnée.

Le 12/10/2016 à 14:08
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11606 
BONJOUR !
Et, surtout, les gendarmes ont horreur qu'on ne leur dise pas bonjour la première fois qu'on les rencontre. Pas vous ?

P.S. : vous non plus, comme messiah, n'avez pas pris le temps de lire les réponses déjà données, hein ?


__________________________
Hors Concours

Vosges, Le 12/10/2016 à 15:24
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2283 
Salut

Y'a un post publicitaire un peu plus haut.

florianefinance


À plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 18/01/2017 à 19:43
Juriste intéressé


Inscrit : 18/01/17
Message(s) : 1 
lors d'une convocation a la gendarmerie peut-je enregistrer la conversation avec le gendarme chargé d'enquette.

Le 18/01/2017 à 21:41
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11606 
BONJOUR?????

Citation :
lors d'une convocation a la gendarmerie peut-je enregistrer la conversation avec le gendarme chargé d'enquette.

Non, vous ne "peutjez" pas, sauf éventuellement avec l'accord écrit du gendarme chargé "d'enquette"...

__________________________
Hors Concours


PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ]