indemnités versées à la suite d'une conciliation

bonjour,

J'ai une question simple: les indemnités versées par l'employeur à la suite d'une conciliation devant la chambre des conciliations sont-elles soumises à des charges sociales? la question est simple!!! mais la réponse l'est moins

Merci d'avance

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Bonsoir,
A mon humble avis, que le montant des indemnités ait été déterminé après une conciliation devant une chambre de conciliation ne change pas la nature des indemnités elles-mêmes. Donc, à mon sens, elles suivent le même régime que si l'employeur les avait versées spontanément sans broncher. Devant une chambre de conciliation, l'employeur n'est pas condamné à verser des dommages et intérêts, qui seraient d'une nature différente des indemnités discutées. A priori.

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Bonjour,

Merci Camille, J'avais oublié que j'avais posé cette question sur le forum.

Cordialement

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Bonsoir,
Peut-être. Et c'était quoi, la bonne réponse ?

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