Jura novit curia et le juge administratif

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Bas-Rhin, Le 26/07/2017 à 14:23
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 26/07/17
Message(s) : 2 
Bonjour,

Je vous écris pour avoir des idées sur une réflexion.
Voilà, je m'intéresse à l'institution de la kafala devant le juge administratif. La kafala étant une institution étrangère le juge administratif s'appuie sur le droit algérien et marocain, qui sont des droits des étrangers, pour comprendre ce qu'est la kafala et bien nuancé cette institution étrangère.

Dans ce cas de figure, le juge administratif se fonde sur un droit étranger pour faire son étude.

Je voulais savoir si l'adage jura novit curia pouvait s'appliquer à ce cas de figure ? Peut-on dire que dans ce cas le juge administratif connaît un droit étranger qui n'est pas le droit national mais un droit étranger ? Ou alors cette adage ne s'applique qu'au droit national ?

Je vous remercie d'avance pour vos idées.

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Paris, Le 26/07/2017 à 18:02
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 357 
Bonjour,

Dans quel cas de figure le juge administratif a-t-il a connaître du contentieux de l'adoption ?

Je sais que la Kafala n'est pas une adoption, celle-ci étant interdite dans les pays de "droit musulman", mais il me semble qu'elle est dans une certaine mesure assimilée en France.

L'état civil relève de la compétence du juge judiciaire et non administratif, tout comme le contentieux le concernant.

Bas-Rhin, Le 26/07/2017 à 21:52
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 26/07/17
Message(s) : 2 
Bonjour,

Je vous remercie tout d'abord pour votre réponse et pour votre intérêt. le Conseil d'Etat est très clair sur le fait de dire que la kafala n'est pas une adoption car justement dans les pays d'inspiration musulmane l'adoption est strictement prohibé.

Le juge administratif est confronté à la kafala dans le cadre du contentieux des refus de visa. Refus de visa pour les enfants concernés par la kafala.

Cordialement,

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