Jurisprudence: créatrice de droit?

Bonsoir je nai pas tres compris a propos de la jurisprudence on dit que le le juge ne cree pas du droit mais la plupart du droit administratif est creer par la jurisprudence???je nai pa compris...

Bonjour,

En effet, le juge n'est censé être que la bouche de la loi.

Pour autant, se limiter à cela n'est pas suffisant, tout particulièrement en droit administratif, matière où le juge a pour grande partie construit le droit, c'est vrai.

Cela est aussi vrai pour le JJ: exemple des articles 1382 et suivant, où pour quelques phrases, on a eu une JP constructive énorme !

L'idée est de dire que quand le juge statue, il s'inspire du droit qui existe, et ne le crée par ex nihilo (CF les PGD, inhérents à notre ordre juridique), mais bon, cela a ses limites...

Aussi penser que le déni de justice est interdit... même quand rien n'est dit, il faut trancher ! :)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonjour,
je nai pas tres compris

Oui mais pourquoi avoir posté le même message dans deux forums différents à quelques minutes d'intervalle ?
http://www.juristudiant.com/forum/jurisprudence-createur-de-droit-t18121.html


Comme le dit Thibault, un juge ne crée pas le droit, au sens strict du terme mais, comme le disait Portalis, la loi ne peut pas, surtout en civil et en administratif, prévoir tous les cas de figure et toutes les situations possibles et imaginables.
Elle ne peut que mettre en place un cadre général et aux juges à s'occuper de l'application à des cas concrets en interprétant la loi pour ce cas.
Il peut s'agir d'un cas très particulier, un "cas d'espèce" et dans ce cas, l'arrêt aura une portée limitée à ce cas, ou alors, le texte de l'arrêt montre qu'il pourrait s'appliquer à tous les cas d'une espèce similaire, il est alors considéré comme un "arrêt de principe, à portée beaucoup plus générale.

A noter qu'il y a deux acceptions au terme "jurisprudence".
Pour les uns, c'est tout jugement, quel qu'il soit, même d'une juridiction de proximité ou du Conseil des Prud'hommes.
Pour d'autres, n'est jurisprudence qu'un jugement qui apporte quelque chose de plus à la loi, une interprétation d'un loi peu claire, l'application à des cas qu'on pensait exclus à la seule lecture de la loi, etc.

Aussi penser que le déni de justice est interdit... même quand rien n'est dit, il faut trancher ! :)
Absolument, avec son corollaire inverse, qui confirme (par l'absurde) la position de Portalis.
Supposons un instant que la loi prévoie tout, traite de tous les cas d'espèce par le menu, ne laisse rien dans l'ombre, etc.
Question : Que doit faire un juge chargé d'appliquer une loi, pourtant très claire et très précise (comme tout le monde le réclame), lorsqu'il a la conviction que la solution à laquelle conduit cette loi est, dans le cas d'espèce qui lui est soumis, injuste ?


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Seul le juge constitutionnel est créateur de droit, par les normes qu'il abroge et qu'il édicte une nouvelle .
Aucun autre juge ne peut créer du droit, on serait dans un système de juges sinon.

Bonjour,
Quel "juge constitutionnel" qui "édicterait" une nouvelle loi ?

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le juge du conseil constitutionnel en abrogeant par exemple une loi non conforme à la constitution

Camille: il l'applique quand même.
En matière de droit du travail, j'ai eu vent de quelque chose d'intéressant: un homme en mission, donc couvert par la législation du travail, tombe malade, se fait prescrire un arrêt de travail (ou quelque chose comme ça): il meurt quelque chose après, de manière assez inattendue: il n'est plus couvert par ladite législation à cause de l'arrêt de travail (sous certains aspects): pas d'indemnisation de sa famille...

Ne pas confondre droit et justice ;)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonjour,
Oui mais... qui vous dit que le juge a eu la conviction de commettre une injustice en statuant comme il l'a fait ?

Moi, tant que je n'ai pas le dossier sous les yeux...

(La maladie était-elle une conséquence directe de sa mission ?)(arrêt de travail pour maladie ou arrêt de travail pour accident du travail ?)(et décès lié à quoi ?)

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