Jurisprudence des Gares principales - Date

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Le 08/01/2017 à 22:46
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 335 
Bonsoir tout le monde,

Je recherche éperdument l'arrêt dit des "Gares principales" mais impossible d'en trouver la date.

Si quelqu'un la connaît ce serait super, merci :)

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Le 08/01/2017 à 23:36
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10930 
Bonsoir,
Ce serait, apparemment, un arrêt de la Cour de cassation de la Chambre des requêtes, qui n'existe plus depuis 1947 (devenue, plus ou moins, la Chambre commerciale), arrêt du 15 avril 1893, introuvable sur Légifrance et sur le site de la Cour de cassation.
Certains auteurs citent des arrêts plus récents, de cours d'appel notamment.

Le 10/01/2017 à 12:29
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 335 
Merci Camille, c'est étrange qu'un tel arrêt qui est quand même important ne soit pas davantage exposé

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le 10/01/2017 à 15:57
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10930 
Bonjour,
A éplucher de près :
Citation :
Récapitulatif des critères de recherche

Recherche dans les décisions de Cour de cassation
Recherche textuelle : "gares principales" (par expression dans texte intégral)
Résultats de votre recherche : 12 document(s)


Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-15.764, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2015, 13-18.929, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 juin 2012, 11-19.019, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 avril 2010, 09-11.885, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 octobre 2002, 01-00.361, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 décembre 2000, 98-10.028, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mars 2000, 98-41.476, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juin 1999, 97-13.625, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 mai 1995, 92-21.779, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 mars 1995, 92-20.477, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 janvier 1988, 86-13.541, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 juin 1975, 74-10.580, Publié au bulletin


Le 21/03/2017 à 17:58
Juriste intéressé


Inscrit : 21/03/17
Message(s) : 2 
Note 8 sous l'article 102 du code civil.

Le 21/03/2017 à 17:59
Juriste intéressé


Inscrit : 21/03/17
Message(s) : 2 
* Code civil dalloz

Le 21/03/2017 à 20:27
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 335 
Bonjour,

Je n'ai plus besoin de cette jurisprudence mais merci beaucoup pour les prochains étudiants qui seront confrontés à cela :)

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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