Le 05/01/2010 à 20:56
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 08/11/09
Message(s) : 55 
bonsoir!
j'ai une question qui peut paraitre simple mais j'ai fait quelques recherches qui sont restées infructueuses ... est il possible de trouver un arrêt de jurisprudence dans le code civil? si j'ai un arrêt puis je le retrouver facilement dans le code civil pour lire les notes qui traitent de cet arrêt?

Merci d'avance! bonne soirée et bon courage pour les personnes en examen :)

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Moselle, Le 06/01/2010 à 09:10
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4196 
A la suite des articles du code tu trouveras des références d'arrêts sur le sujet de l'article. Mais il n'y a pas les arrêts in extenso dans le code.

Le 06/01/2010 à 10:05
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11609 
Bonjour,
Citation de xoxo :


est il possible de trouver un arrêt de jurisprudence dans le code civil? si j'ai un arrêt puis je le retrouver facilement dans le code civil pour lire les notes qui traitent de cet arrêt?

Si c'est dans le Code civil, l'officiel, le vrai, le seul, l'unique, tel celui publié sur Légifrance, non.
Dans les ouvrages dits "Code civil", genre Dalloz, qui sont en fait des ouvrages de code commentés publiés par des éditeurs privés, oui probablement. Et, plus ou moins forcément, ceux qui ont fait (réellement) jurisprudence sur le sujet.
Le Dalloz n'est pas le Code civil...
:D

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Hors Concours

Le 06/01/2010 à 12:24
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4584 
Ta question est un peu obscure, que cherches-tu précisément ?

Si tu veux savoir comment retrouver l'attendu de principe et la date d'une décision importante dans le code, il suffit de se reporter à l'article cité dans la décision : sous chaque article du code, tu as des colonnes de jurisprudences sélectionnées. Eventuellement, elles sont accompagnées de références à des commentaires, chroniques ou notes ; pour les lire, il faudra aller consulter la revue mentionnée. Le code ne comprend que le texte de loi, des jurisprudences et des références.

Remarque : on parle d'un arrêt OU d'une jurisprudence. Les deux ne sont pas synonymes ( une décision de justice n'est pas obligatoirement une jurisprudence, car toutes n'ont pas la même importance ), mais les utiliser ensemble n'est pas correct.

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Le 06/01/2010 à 12:42
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 08/11/09
Message(s) : 55 
enfaite par exemple je cherche l'arrêt du 27 mars 2007, pour voir s'il y a des notes qui en parle dans mon code, je voulais savoir s'il y avait une méthode pour le retrouver ... juste en ayant la date de la décision ... Mais je ne pense pas que cela soit possible après réflexion , même si on m'a sous entendu qu'il existait une méthode pour cela (on ne me l'a pas expliqué donc ...)

Le 06/01/2010 à 13:15
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4584 
Il n'y a pas d'index des décisions, à ma connaissance.

Dans ce cas, si tu as les références de la décision ( numéro de pourvoi, date... ), tu peux la regarder sur légifrance : là, tu auras le thème, les articles cités, les mots-clefs. A partir de là, tu peux essayer d'aller voir sous les notes de l'article cité, dans le code, pour voir si la décision s'y trouve. Parfois Legifrance indique des références de publication aussi.

Mais le mieux c'est d'utiliser un logiciel type Dalloz, Lextenso ou Lamyline, et de taper ta décision. Tu auras directement les notes et commentaires. Regarde si ta fac n'a pas des licences avec ces sites permettant l'accès aux étudiants, à partir de ton ENT.

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Le 06/01/2010 à 13:52
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 08/11/09
Message(s) : 55 
Merci beaucoup pour ces réponses précises :))
c'était surtout au cas où j'avais besoin d'en trouver pendant un examen! Mais ce n'est pas possible , merci encore car je n'avais pas pensé à légifrance et tout les autres sites cités.

Le 06/01/2010 à 16:48
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4584 
C'est sûr que pendant l'examen, ça serait difficile d'accéder aux sites...

Le mieux, c'est de relire tes fiches d'arrêt, ou de te faire un tableau avec les décisions importantes, leurs attendus, et l'article visé. Comme ça, à force de relire, ça restera.

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Vosges, Le 18/02/2019 à 23:28
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