L'application du droit de la concurrence par le CE

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Yann Modérateur

"L'application du droit de la concurrence par le Conseil d'Etat". Voici un joli petit sujet de dissertation. Si quelqu'un se sent inspiré je suis preneur de toute aide. Personnellement je ne vois pas trop comment je vais faire.

En premier lieu je pense qu'il faut mettre en avant le rôle de "régulateur" du Conseil, en tant que juridiction suprème il est solicité à plus d'un titre pour faire appliquer le droit de la concurrence: contrôle des décisions administratives, contrôle des AAI,...
Ensuite, je crois qu'il convient d'indiquer que l'application ne coule pas de source, le droit administratif étant par nature dérogatoire au droit commun.

La problématique n'est pas bien difficle à trouver. J'envisage quelque chose comme: "Dans quelle mesure le Conseil d'Etat impose-t-il le droit de la concurrence?"

Le sujet ne m'évoque pas grand chose. Alors si quelqu'un est plus inspiré que moi, je prend!
Merci.

Publié par
Yann Modérateur

Personne??? Bon tant pis...[img:1j1gii78]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Triste/triste6.gif[/img:1j1gii78] :cry: [img:1j1gii78]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Triste/triste-crise.gif[/img:1j1gii78]

Je soumets un plan si quelqu'un se sent motivé pour me donner au moins un avis...
I) Le Conseil d'Etat comme gardien du droit de la concurrence
II) Le Conseil d'Etat comme moteur du droit de la concurrence

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Je trouve le plan plutot bien. En effet le Conseil d'Etat doit appliquer le droit de la concurrence alors que le droit administratif va souvent à son encontre. Je pense qu'il serait pas mal de s'interroger sur le fait de savoir si les exigences du service public suffisent à contrevenir à notre économie de marché. Le Conseil d'Etat doit alors faire un compromis entre les deux même si, contrairement à la tendance publiciste, la faveur est fréquemment donnée à la libre concurrence.
Peut être qu'il faut ensuite s'interroger sur son application restrictive ou au contraire large par le Conseil d'Etat.

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Tout est là: RTD Com. 2004 p.47 note N. Charbit.