L'autonomie de la responsabilité administrative ?

Index des forums > Forum Droit administratif

Nord, Le 28/03/2017 à 10:00
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 30/11/16
Message(s) : 27 
Bonjour à tous,


J'ai une dissertation à faire, le sujet me parait assez délicat, il traite de l'autonomie de la responsabilité administrative.
Déjà, autonomie et responsabilité ne collent pas vraiment à mon gout...
J'ai établie le plan suivant je ne sais pas si je suis hors sujet ou carrément à coté de la plaque !

I. la reconnaissance de l’autonomie administrative : Principe d’une responsabilité sans faute
A. Le fondement de la responsabilité administrative
B.    L'autonomie par rapport au droit civil.
II. La remise en cause de cette responsabilité administrative
A. La répartition des compétences entre juge judiciaire et juge administrative
B. La perte d’autonomie juridique

Pourriez vous m'éclairer s'il vous plait?
Merci beaucoup

Poser une question Ajouter un message - répondre
Isère, Le 28/03/2017 à 12:05
Modérateur
Juriste


Inscrit : 10/10/12
Message(s) : 850 
Bonjour,

Effectivement c'est bizarre comme sujet...

Quelle est votre problématique ?
Que faites-vous de le responsabilité pour faute de l'Administration ? En quoi est-elle plus ou moins autonome ?

__________________________
"Da mihi factum, tibi dabo jus".

Toutes les infos sur le métier d'avocat en droit public pour les indécis et les jeunes juristes => http://louislefoyerdecostil.fr/l-avocat-en-droit-public/

Haute-Garonne, Le 28/03/2017 à 18:54
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 580 
Bonsoir,

Attention, votre grand I- semble indiquer qu'en droit administratif, le principe est la responsabilité sans faute. Or c'est précisément l'inverse, en droit administratif le principe (tel qu'il a été dégagé par le TC dans l'arrêt Blanco) reste la responsabilité pour faute (même si très tôt ont été dégagés des fondements de responsabilité sans faute).

Ensuite s'agissant de votre II-, je ne comprends pas bien où vous voulez en venir, en quoi la responsabilité administrative est-elle remise en cause (qu'il y ait compétence du JJ ou compétence du JA, il n'en reste pas moins qu'il est possible d'engager la responsabilité de l'administration devant l'un et/ou l'autre) ?

Bas-Rhin, Le 28/03/2017 à 19:55
Modérateur
Juriste


Inscrit : 21/05/16
Message(s) : 269 
Bonjour,

Je rejoins totalement Fax notamment pour votre grand II. Ensuite, il est vrai que je trouve que ce sujet est formulé bizarrement. Comment avez vous défini les termes du sujet ?

__________________________
Avant de poster quoi que ce soit, je vous invite à VRAIMENT lire la charte du forum et ce dans votre propre intérêt afin d'obtenir une réponse http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Nord, Le 29/03/2017 à 11:46
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 30/11/16
Message(s) : 27 
Bonjour Fax, Rachel et Ezoah
Merci pour vos réponses,

En fait, mon II c'est plutôt la remise en cause de l'AUTONOMIE de la responsabilité administrative, j'ai oublié le signaler.

Je voulais aborder le sujet de façon antithétique, car pour responsabilité et autonomie sont un peu opposés.

Donc dans mon I, j'affirme la reconnaissance d'une certaine autonomie administrative vu que la jurisprudence a été assez loin jusque engager la responsabilité sans faute de l'administration, ce qui lui procure une certaine autonomie. Aborder également l'autonomie par rapport au droit civil (j'essaie de trouver tout ce qui procure à l'admin une autonomie).
Ensuite, dans une deuxième partie II. je remet en cause cette autonomie de façon à opposer mes parties et avoir une argumentation (pour et contre).

Ma problématique est : Existe t il une réelle autonomie de la responsabilité administrative ?

Et j'ai défini l'autonomie comme la liberté, l'indépendance, le fait de gouverner et imposer ses règles sans limites
La responsabilité administrative quant à elle, c'est désigne la responsabilité de l'administration qui peut être engagée lors de l'exercice de ses activités, notamment en terme de réparation des préjudices subis par ses agents.

Qu'en pensez vous?

Haute-Garonne, Le 29/03/2017 à 19:46
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 580 
Bonjour,

Pour ma part, je n'aurais pas envisagé le sujet sous ce prisme. En effet, à mon sens (mais bien évidemment je peux me tromper), le sujet "autonomie de la responsabilité administrative" renvoie à l'autonomie de la responsabilité en matière administrative, sous entendu par rapport à la responsabilité civile.

En outre, je ne pense pas que le fait que le justiciable n'ait pas besoin de prouver une faute pour engager la responsabilité de l'administration démontre une autonomie de l'administration (d'ailleurs autonomie par rapport à quoi ? Je ne vois pas trop le rapport). Le sujet n'est pas l'autonomie administrative ou l'autonomie de l'administration mais bien l'autonomie de la responsabilité administrative, autrement dit l'autonomie d'un régime juridique particulier.

Nord, Le 29/03/2017 à 23:43
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 30/11/16
Message(s) : 27 
Bonsoir,


Je ne vois pas très bien ce que vous voulez dire, pourriez vous mieux expliciter ?

Bas-Rhin, Le 30/03/2017 à 00:58
Modérateur
Juriste


Inscrit : 21/05/16
Message(s) : 269 
Bonsoir,

Je rejoins Fax et je comprends enfin ce sujet ! Cela signifie que la responsabilité administrative a son propre régime. Ça n'est pas la responsabilité civile qui est appliquée. C'est ça qu'on entend par autonomie.

__________________________
Avant de poster quoi que ce soit, je vous invite à VRAIMENT lire la charte du forum et ce dans votre propre intérêt afin d'obtenir une réponse http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Haute-Garonne, Le 30/03/2017 à 05:55
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 580 
Bonjour,

J'ai l'impression que vous abordez le sujet (encore une fois j'ai peut être mal compris) comme étant l'autonomie de l'administration en matière de responsabilité alors que à mon sens c'est l'autonomie de la responsabilité en matière administrative.

Je dis cela au vu de :

Citation :
(j'essaie de trouver tout ce qui procure à l'admin une autonomie).


Citation :
Donc dans mon I, j'affirme la reconnaissance d'une certaine autonomie administrative vu que la jurisprudence a été assez loin jusque engager la responsabilité sans faute de l'administration, ce qui lui procure une certaine autonomie.


Or je pense que le sujet prête à mon sens à aborder l'autonomie du régime juridique de responsabilité applicable à l'administration (et non l'autonomie qu'aurait l'administration). En outre, ce n'est pas l'administration qui décide ou non d'engager sa responsabilité.

C'est un peu plus clair ? (pensez qu'au départ, le principe est l'irresponsabilité de l'administration. Puis dans l'arrêt Blanco, c'est justement posée la question de savoir si on appliquait à l'administration feu 1382 du code civil - un des apports de l'arrêt est précisément de ne pas les appliquer et de poser en principe la responsabilité de l'administration)

Nord, Le 30/03/2017 à 13:14
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 30/11/16
Message(s) : 27 
Donc en fait, si je comprend bien, il faut parler du régime juridique de la responsabilité administrative qui lui procure une autonomie alors qu'avant le principe était l'irresponsabilité et suite à l'arrêt blanc complété par pelletier c'est la reconnaissance de cette responsabilité qui va avoir un véritable régime juridique et encore plusieurs règles jurisprudentielles on pense notamment à la responsabilité pour faute et sans faute...
c'est bien ça?

Nord, Le 30/03/2017 à 18:19
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 30/11/16
Message(s) : 27 
I.Le fondement de l’autonomie de la responsabilité administrative
1.Les raisons de l’irresponsabilité administrative
2.La développement de la responsabilité administrative
II. Les régles régissant cette responsabilité administrative : L’autonomie n’est pas absolue
1.La responsabilité pour faute de l’administration
2.La responsabilité sans faute de l’administration


Est ce mieux comme plan? Au secours !!! je dois rendre ça demain

Nord, Le 30/03/2017 à 18:24
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 30/11/16
Message(s) : 27 
Derniére modification :
I. Le régime juridique de la responsabilité administrative
1. La séparation des juridictions administratives et juridictions judiciaires
2. L’extension de cette reponsabilité administrative
II. Les régles régissant cette responsabilité administrative : L’autonomie n’est pas absolue
1. La responsabilité pour faute de l’administration
2. La responsabilité sans faute de l’administration

Bas-Rhin, Le 30/03/2017 à 20:26
Modérateur
Juriste


Inscrit : 21/05/16
Message(s) : 269 
Bonsoir,

Que voulez vous dire dans votre I) 2) ?

Votre II ne vas pas à mon sens. Vous ne semblez pas avoir compris. En quoi l'existence de ces 2 régimes remet en cause l'autonomie de la responsabilité administrative ? Que la responsabilité soit pour faute (principe) ou sans faute, le régime reste soumis au juge administratif.

__________________________
Avant de poster quoi que ce soit, je vous invite à VRAIMENT lire la charte du forum et ce dans votre propre intérêt afin d'obtenir une réponse http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 06/12/2018 à 12:16
Juriste intéressé


Inscrit : 06/12/18
Message(s) : 1 
J'ai aussi un problème sur l'automne du droit administratif. Svp aidez moi c'est urgent

Vosges, Le 06/12/2018 à 14:33
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2103 
BONJOUR

Et toutes les réponses déjà apportées ne peuvent pas vous aider ?

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]