L'engagement cambiaire de la banque

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Le 12/12/2018 à 16:27
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 01/12/18
Message(s) : 13 
une banque peut-elle refuser le paiement d'une lettre de change au motif la signature apposée sur l'effet émane de son salarié qui n'a pas le pouvoir de l'engager ?

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