L'exécution provisoire s'applique t elle au salaire ?

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Hauts-de-Seine, Le 09/10/2018 à 10:36
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 05/10/18
Message(s) : 17 
Bonjour,

Tout est dans le titre : lorsque le conseil des prud'hommes requalifie en CDI un CDD le jugement est exécutoire de droit, mais alors si cette requalification entraîne une modification du salaire, est ce que ce nouveau salaire trouve a s'appliquer aussi ?

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Le 09/10/2018 à 11:13
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 761 
Cette question a déjà été posée.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Hauts-de-Seine, Le 09/10/2018 à 11:22
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 05/10/18
Message(s) : 17 
Pas de la même façon, pas dans le même contexte et n'a pas trouvé réponse..

Le 09/10/2018 à 12:14
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 761 
Il vaut mieux poursuivre dans le fil déjà ouvert que d'ouvrir plusieurs posts.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Le 09/10/2018 à 20:15
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 761 
Voir la suite ici

http://www.juristudiant.com/forum/requalification-cdd-en-cdi-avec-baisse-salaire-t31973.html

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Assistante Ressources Humaines

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