L'indemnisation en général

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Deux-Sèvres, Le 03/05/2018 à 23:09
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 08/06/16
Message(s) : 74 
Bonjour,

Je suis en L3 et en trois ans de droit je n'ai jamais été amené à définir le montant d'une indemnisation. C'est bien beau de faire de la théorie etc mais concrètement, demain il se passe X, combien je peux estimer avoir ?

" Il aura le droit à des dommages et intérêts ", très bien, mais moi je veux savoir combien d'euros il peut avoir ?

Je recherche donc un livre spécialisé dessus, un site internet proposant un cours, enfin quelque chose de consistant.

J'ai plein de question dans ma tête, on part du principe qu'en droit français les dommages et intérêts ne sont pas punitif, c'est la réparation intégrale du dommage. Très bien, alors le papier, l'encre, l’électricité, le timbre accusé réception que j'ai du acheter pour envoyer ma mise en demeure peut-elle s'ajouter à l'indemnisation ? "

Merci !

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Jura, Le 04/05/2018 à 21:01
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 425 
C’est très compliqué car les DEI sont attribués après une expertise.

Elle peut être médicale, technique, elle dépend de très nombreux facteurs etc.. du coup je ne comprend pas trop en quoi consiste votre exercice ...?
Pourriez vous m’éclairer afin que je puisse affuter ma réponse?

Bonne soirée à vous ;)

__________________________
Au delà du possible.

Deux-Sèvres, Le 06/05/2018 à 14:47
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 08/06/16
Message(s) : 74 
Salut,

Merci Chris 39100, je n'ai pas d'exercice, c'est une question que je me pose depuis un an. On répète à tout bout de champs "dommage et intérêts " sans savoir de quel somme nous parlons.

Il y a des milliers d'exemples et je voulais savoir si y'a un ouvrage / mémoir (pas celle sur l'Europe) qui traite de la question.

Meurthe-et-Moselle, Le 06/05/2018 à 14:59
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 25/03/17
Message(s) : 33 
Bonjour,

Il existe la nomenclature DINTILHAC pour la réparation des préjudices corporels.

http://www.ajdommagecorporel.fr/sites/www.ajdommagecorporel.fr/files/fichier_cv/Referentiel-Mornet-2015.pdf

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