L'opposition à une condamnation par défaut

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LouisDD Administrateur

Salut

Plongé dans les révisions de droit de la peine, je feuillette l'AJ pénal (Dalloz) et y trouve un article avec cette décision du conseil constitutionnel commentée (08-06-2018 n° 2018-712-QPC ) :
« En privant la personne condamnée par défaut de la possibilité, lorsque la peine est prescrite, de former opposition, lorsqu'elle n'a pas eu connaissance de sa condamnation avant cette prescription et alors que des conséquences restent attachées à une peine même prescrite, les dispositions contestées portent une atteinte excessive aux droits de la défense et au droit à un recours juridictionnel effectif ».

Donc on a une peine prescrite qui a été prononcée par défaut (absence du défendeur)... et il veut faire opposition... Mais la peine étant prescrite il y gagnera quoi ? Si lors de l'opposition le tribunal le recondamne et cette fois exécute la peine (ne la laisse donc pas se prescrire???), du coup le défendeur exécutera une peine qu'il n'aurait plus eu à exécuter puisque prescrite ??

Je me doute que le but est de se faire déclarer innocent lors de cette opposition... Mais y a-t-il un réel intérêt...?

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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Mon frère a été condamné par défaut pour une affaire de stupéfiants. Actuellement il ne s’est toujours pas rendu à la justice, pensée vous qu’il puisse y avoir un moyen de refaire ce procès ou même de faire valoir un non lieu vu qu’il n’était pas présent lors de la condamnation. Le procès a eu lieu en 2016. Merci pour vos conseils et votre réponse