Marne, Le 08/02/2019 à 20:03
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Message(s) : 6 
Bonsoir. J'ai comme dissertation à faire "L'ordre public matrimonial est-il absolu?"
J'ai eu un cours sur l'ordre public matrimonial, mais le "absolu" me perturbe assez.
J'avais pensé comme plan :

I. L'ordre public à la formation du mariage
A. La volonté des époux
B. Les empêchements du mariage

II. Ses interdictions
A. L'inceste
B. La prohibition de la bigamie

qu'en pensez-vous....???
merci

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Vosges, Le 09/02/2019 à 13:06
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2248 
Salut

Un bon plan, est un plan qui répond à une problématique. Avez vous une idée de problématique ?

Le mot absolu en droit veut souvent dire (et c’est le cas ici) qu’il n’existe aucune dérogation.

Le I)B) ne va t’il pas reprendre les éléments du II) ?

__________________________
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Marne, Le 09/02/2019 à 13:17
Juriste intéressé
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Inscrit : 25/10/18
Message(s) : 6 
Bonjour

Je pensais justement à comme problématique "Existe-t-il dans l'ordre public matrimonial des empêchements à mariage?" est la réponse est oui, de base dans mon cours on explique que de base c'est "absolu" mais que ça s'est "assoupli" avec des exceptions dont la bigamie et l'inceste...

Je pensais sinon faire comme plan

I. Les principes
avec la liberté matrimoniale, les droits pour se marier

II. Les exceptions
dont la bigamie et l'inceste...

Mais au final je reste perdue.

Vosges, Le 09/02/2019 à 17:25
Administrateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2248 
Je trouve que vous retournez le problème : le sujet invite à se demander si oui ou non l’ordre public matrimonial ne souffre d’aucune exception, et s’il en souffre est ce justifié et par rapport à quoi...

Quand vous dites inceste et bigamie comme exception à l’ordre public matrimonial je crois c’est l’inverse, c’est justement ces notions qui font l’objet d’une interdiction d’ordre public absolu, avec aucun aménagement...

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