L'Union Européenne une organisation internationale spécifique?

Index des forums > Forum Droit international public et privé

PAGE : [ 1 ]
Hérault, Le 04/02/2012 à 17:15
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/11/11
Message(s) : 11 
Bonjour

J'ai une dissertation à faire sur ce sujet et là je suis totalement perdus, je ne sais pas comment formuler mon introduction car mes idées sont trop confusent.
Je ne sais pas s'il faut que je parle des piliers communautaire et intergouvernementale puisque l'UE est une création suis generis ainsi elle est entre un Etat supranational et une organisation internationale.

Quant à sa spécificité en tant qu'organisation internationale je ne sais pas s'il faut que je m'oriente vers ces acquis lors de son évolution, comme sa personnalité juridiue, le fait qu'elle soit passer d'une communauté à une Union ou bien que ces mission sont différentes de celles des autres OI ou encore le fait que les institutions soient limitées à des domaines et des objectifs fixés par les traités.....

Je vous lance un appel à l'aide, dans l'espoir que quelqu'un puisse me donner des idées directrices.

Je vous remercie d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 04/02/2012 à 20:28
Juriste d'élite
Formation CRFPA


Inscrit : 25/09/11
Message(s) : 614 
Bonsoir,
Pas de panique !

A vrai dire, tout ce que tu mentionnes est à traiter... mais rapidement, car ce sujet pourrait (et a surement du) faire l'objet d'une thèse ! ^^

Le point de départ duquel tu dois partir est que l'UE (CEE) a été créée à partir d'un traité en 1957 (avec différents piliers blabla). Avec ce traité, l'UE (qui a acquis la personnalité juridique) a des pouvoirs qui lui sont conférés (exclusifs, partagés etc.).
En ces éléments (et d'autres), c'est une OI classique: transfert de compétences à une OI, point.

Mais... tu sens bien qu'elle se différencie un peu des autres: notamment par l'ampleur de l'intégration des Etats membres: on pense toujours, en tant qu'européen, que l'UE n'a pas beaucoup de pouvoirs, mais vas voir ailleurs, l'UE est une création extraordinaire !

Et donc, en cela, tu dois démontrer qu'elle n'est pas comme les autres: monnaie unique, compétences importantes, l'UE est elle-meme membre d'autres OI (OMC notamment), bientot de la CEDH.
Voilà quelques éléments, avec un bon bouquin, tu trouveras facile quelques éléments plus précis, mais c'est la trame que tu dois choisir, en gros: I Oui OI comme les autres, II Mais... ;)
Je te laisse bosser tes intitulés !

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

Hérault, Le 04/02/2012 à 20:48
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/11/11
Message(s) : 11 
je te remercie de ton aide, elle va vraiment m'être très utile.
Maintenant j'ai l'esprit plus clair.

Le 06/02/2012 à 09:57
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11603 
Bonjour,
Probablement hors sujet aussi mais, pour moi, la vraie "spécificité" de l'UE par rapport à toutes les autres "organisations internationales", c'est qu'elle n'est pas encore une vraie "organisation internationale" justement, c'est-à-dire une organisation aboutie et définitive dans ses structures. L'UE est une organisation "en cours de construction", ou "au milieu du gué", si on préfère.
Tout le monde sait bien qu'elle n'est pas viable de façon pérenne avec ses seules structures actuelles. On reste donc dans un état de transition qui perdure et traîne en longueur et on vit avec en attendant mieux, selon les uns, ou pire selon les autres.
A ma connaissance, phénomène unique dans les annales des organisations internationales...
Même la défunte SDN, qui a montré largement son incapacité, remplacée depuis par l'ONU, était dotée d'une structure stable, considérée comme "ferme et définitive" et n'avait pas pour vocation d'être une "structure transitoire".

L'autre particularité, c'est... qu'on a - en réalité - "fait marche arrière" avec le traité de Lisbonne, par rapport aux "ambitions initiales", cas unique il me semble aussi.
Régression qu'on a présentée comme une progression. Mais là, c'est autre débat...


__________________________
Hors Concours

Paris, Le 07/02/2012 à 16:11
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1539 
Hier j'ai vu Sarkozy en interview :

"il n'y a aucun transfert de souveraineté, la France n’abandonne pas une partie de sa souveraineté au profit d'une organisation supranationale, nous décidons ensemble d'exercer une souveraineté commune"

__________________________
Lien vers la méthodologie : > cliquer ici <
Conseils pour réussir :> cliquer ici <
Commencer le droit avant la rentrée : > cliquer ici <
Lycéen je souhaite m'inscrire en droit : > cliquer ici <
Livres pour la L1 : > cliquer ici <
Livres pour la L2 : > cliquer ici <
Présentation du CAVEJ : > cliquer ici <
Le GAJA entièrement fiché : > cliquer ici <
Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
Comment lire un code : > cliquer ici <

Le 03/10/2014 à 07:16
Juriste intéressé


Inscrit : 03/10/14
Message(s) : 1 
Bonjour

Mon prof de l'institution internationale ,²q donnée comme sujet de dissertation L'union européenne,une organisation internationale a part.Le problème c'est que je suis complètement bloqué si quelqu'un pourrait m'aider ce sera très bien.

Le 02/02/2019 à 14:56
Juriste intéressé


Inscrit : 02/02/19
Message(s) : 1 
L'UE est bien plus qu'une "OI" : elle unit des peuples, sans être un Etat supranational, certes.
Mais elle a crée une charte des Droits fondamentaux puissante, une vraie citoyenneté européenne, une monnaie partagée par 340 millions d'Européens, une Cour européenne de justice, un accord de solidarité automatique en cas d'agression d'un pays européen, une carte d'assurance maladie européenne, des prêts à taux très bas de la BEI,finance un resto du coeur sur 4, des formations qualifiantes pour les chômeurs,donne des subventions aux collectivités, aux agriculteurs, a des normes sanitaires et environnementales strictes pour stopper des produits hors UE toxiques, et j'en passe...Elle a beaucoup plus de pouvoirs que l'ONU ou autres OI. Elle siège à l'OMC défendant nos intérêts face aux USA et Chine, etc etc...

Le 02/02/2019 à 15:06
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5987 
Bonjour

Citation :
défendant nos intérêts face aux USA et Chine


Votre réponse me parait plus militante que juridique. Et vous savez parfaitement ce que je veux dire

Mais je vais rentrer dans votre jeux.
Pour ma part je pense que nos intérêts, c'est-à-dire ceux de la France, ne sont pas forcément identique à ceux défendu par l'UE.

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Attendus dans la filière Droit : http://www.letudiant.fr/etudes/apb/parcoursup-les-attendus-en-licence-de-droit.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologies : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Etudes à distance : https://ledroitchezmoi.wordpress.com/
https://www.droit.fr/fiche/etudes-a-distance-petit-guide-vers-la-reussite-en-licence-et-master/#titre6

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

Jura, Le 02/02/2019 à 17:06
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 541 
Les intérêts de la France sont à l'opposé de ce qu'est l'Europe actuelle.
la France sans l'Europe serait bien plus à l'aise et aurait bien plus de poids ... plutôt que de ne faire des courbettes aux idiocrates de Bruxelles ...

Il y aurait beaucoup à dire sur tous les tords que l'Europe fait à la France, mort des PME/TPE n'arrivant pas à suivre la frénésie normative, interdiction de battre monnaie, renflouement de pays sur-endettés, impossibilité de réformer efficacement l'écologie, payement indirect des dettes des autres, quasi impossibilité de contrôler ses frontières, PAC inefficace, souveraineté mise à mal, j'en passe et des biens pires ...


L'Europe est à la France ce que la TVA, l'IR, la TH etc... sont pour les Français.

Une vaste fumisterie qui prend plus qu'elle ne redistribue, sans équité.

__________________________
Au delà du possible.

Le 03/02/2019 à 08:51
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5987 
Marne, Le 05/02/2019 à 13:54
Intervenant
Doctorant


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 223 
L'éternelle question sur la nature de l'UE qui oppose d'une part les souverainistes et les européanistes aboutissant à la controverse sur la nature de l'UE.
Ainsi, l'UE pour être qualifié d'Etat devrait disposer de tous les attributs constitutifs de l'Etat. Quand on applique ces éléments , plusieurs éléments manquent à l'appel.
De ce fait, pourrait-on penser que c'est une O.I quand on sait que ces dernières sont régis par un principe de spécialité?
Pour l'heure, on pourrait s'accorder à dire que l'UE est un objet politique non identifié pour reprendre les propos d'un contemporain. Dans cette optique , on pourrait la percevoir comme une organisation sui generis d'un genre nouveau à la limite d'un Etat Fédéral et d'une confédération sans pour autant y être.

Jura, Le 06/02/2019 à 10:14
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 541 
Une nouvelle pépite de notre belle Europe, en passant.

On pourrait titrer comme suit : "L'Europe dynamite ses potentiels géants économique, au profit de Pékin."

https://www.lepoint.fr/societe/siemens-alstom-bruxelles-s-apprete-a-dire-non-a-la-fusion-06-02-2019-2291633_23.php

Déprimant, je ne comprends pas que l'Europe puisse avoir son mot à dire dans la fusion de deux géants du secteur ferroviaire afin de créer un géant européen et acteur mondial économiquement parlant.
Cette décision potentielle doit faire rigoler nos amis Chinois

__________________________
Au delà du possible.

Jura, Le 06/02/2019 à 11:41
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 541 
Bien-vu, je n'ai pas fait attention :/

__________________________
Au delà du possible.

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]