la cause étrangère et l’imprévision

Bonjour,
Je n’ai pas réellement compris quelle était la distinction entre la cause étrangère et la théorie de l’imprévision …? Ou je n’ai pas du tout compris la cause étrangère si qlq un pourrait me l’expliquer ça serait vraiment très gentil !

Bonjour


La notion de cause étrangère désigne, de façon générique tout événement, non imputable à l’auteur du dommage dont la survenance a pour effet de rompre totalement ou partiellement le rapport causal.


https://aurelienbamde.com/2019/11/13/la-cause-etrangere-en-matiere-de-responsabilite-contractuelle/

Plus précisément, pour pouvoir engager la responsabilité d'une personne il faut démontrer une faute, un dommage et un lien de causalité entre cette faute et ce dommage.
La cause étrangère permet à la partie dont de la responsabilité est engagée, de faire tomber le lien de causalité.
Autrement dit :


La cause étrangère consiste en un fait, un événement dont la survenance a pour effet de rompre le lien de causalité entre le fait générateur de responsabilité et le dommage


On y retrouve par exemple, le fait d'un tiers ou encore le fait de la victime



Tandis que pour l'imprévision, on est dans une situation totalement différente. Elle désigne


la situation dans laquelle un contrat est déséquilibré par un changement de circonstances qui n'était pas prévisible lors de sa conclusion, la partie qui en est victime peut demander à son cocontractant de renégocier le contrat.


Fiches d'orientation Imprévision - Juin 2023 - Dalloz

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