La chambre d'instruction

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Alpes-de-Haute-Provence, Le 17/04/2017 à 23:11
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 23 
Bonsoir.

J'aimerais connaître le rôle de la chambre d'instruction. Après des recherches sur internet, je n'y comprends rien svp.

Qu'est ce qu'un avis d'information?

Merci

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Gironde, Le 18/04/2017 à 00:57
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 488 
Bonjour, la chambre d'instruction est l'équivalent de La "Cour d'appel" pour ce qui concerne des actes du juge d'instruction

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Alpes-de-Haute-Provence, Le 18/04/2017 à 02:11
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 23 
Merci. Mais il a aussi un rôle de "tribunal des conflits", non?

Concernant l'avis d'information pouvez vous m'éclairer svp?

Merci

Gironde, Le 18/04/2017 à 13:51
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 488 
Je ne suis pas sur Mais pour moi l'avis d'information est l'acte par lequel le juge d'instruction ouvre l'instruction. Quand vous trouvez information c'est synonyme d'instruction

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le 18/04/2017 à 15:48
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11008 
Bonjour,
Le tribunal des conflits n'a à priori rien à voir avec une chambre d'instruction.
Voir http://www.tribunal-conflits.fr/

Alpes-de-Haute-Provence, Le 20/04/2017 à 23:58
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 23 
Je suis encore confuse. Entre l'intervention de camille et celle de Marcu13.

Gironde, Le 21/04/2017 à 00:13
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 488 
Bonjour,

Qu'est ce que vous n'avez pas compris ?

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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