La cour de cassation, une juridiction de droit

Reflechissons sur l'idée selon laquelle la cours de cassation est une juridiction de droit et que le juge de droit ne statue pas aux faits.



Merci cordialement

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Bonjour!

Méditons sur les règles de politesse et sur le contenu de la charte de bonne conduite.

Pauvre « cours » de cassation !


Merci

Cordialement

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

BONJOUR !
Reflechissons sur l'idée selon laquelle la cours de cassation est une juridiction de droit et que le juge de droit ne statue pas aux faits.
Réfléchissons sur l'idée selon laquelle on peut être poli et respecter les règles de la charte du forum quand on y poste pour la première fois...

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Hors Concours

Bonjour

Ben on a bien la politesse mais pas sur le bon sujet http://www.juristudiant.com/forum/arret-2007-arcelor-ou-trouver-la-reponse-de-la-cjce-t30552.html


Vous êtes à court d'idée ? N'avez-vous pas eu de cours sur la Cour de cassation ?
Allez j'arrête là, on dit toujours que les plus courtes sont les meilleurs

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