La dépénalisation du cannabis

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Le 17/10/2012 à 13:18
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 

La dépénalisation du cannabis: le débat encore une fois relancé



La dépénalisation du cannabis est devenue, depuis ces quinze dernières années, un sujet de débat récurrent, certains politiques se prononçant pour ou contre à tour de rôle. Mais qu'en est-il du côté juridique de la question?

Les bases de la législation sur l'usage des produits stupéfiants en France, dont le cannabis, nous viennent de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970. Cette loi est la première qui a reconnu cette pratique comme constitutive d'un délit. Actuellement, c'est l'article L.3421-1 du code de la santé publique qui sanctionne l'usage de produits stupéfiants. La sanction encourue étant d'un an d'emprisonnement et/ou de 3750 euros d'amende. La loi du 5 mars 2007 y a ajouté une peine complémentaire: un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants (article 131-35-1 du code pénal).

Des peines plus lourdes sont encourues pour les personnes auteures de provocation à l'usage ou au trafic (article L.3421-4 du CSP: 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende). Il en va de même de la détention, du transport, de l'offre, de la cession, de l'acquisition et de l'emploi illicites de stupéfiants ou encore de la facilitation de l'usage ou de l'importation ou exportation illicites qui sont des infractions dont la sanction encourue s'élève à 10 ans d'emprisonnement et 7 500 000 € d'amende (articles L.222-36 et L.222-37 du Code pénal). Ces sanctions sont-elles suffisamment dissuasives?

Le débat actuel concernant la dépénalisation du cannabis est surtout dû au fait que les sanctions prévues par la loi ne sont plus appliquées et que l'usage du cannabis se banalise de plus en plus. C'est ainsi que l'idée d'une contraventionnalisation de l'usage des stupéfiants avait vu le jour en 2011. Cependant, cela n'a pas abouti notamment par peur de faire croire à un adoucissement de la sanction alors que cet adoucissement, en pratique, existe déjà.

Faut-il alors dépénaliser ou légaliser? Il paraît essentiel de distinguer ces deux notions qui sont trop souvent employées à tort et à travers:

- La légalisation signifie que l'usage de la drogue, sa production ainsi que sa commercialisation sont permises.

- La dépénalisation, quant à elle, consiste à supprimer les sanctions pénales (amende et emprisonnement) associées au comportement d'usage sans nécessairement supprimer l'interdit et prévoir éventuellement d'autres sanctions (contravention par exemple).

Est-ce que dépénaliser aiderait à mieux lutter contre la consommation de cannabis ou est-ce que cela aurait l'effet inverse? Doit-on seulement sanctionner l'usage du cannabis autre que médical? Certains modèles, dans d'autres pays, ont-ils fait leurs preuves?
Qu'en pensez-vous?


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Paris, Le 17/10/2012 à 14:56
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2139 
Cool, un topic d'actualité.

La dépénalisation du cannabis est juridiquement une proposition curieuse : le gouvernement souhaite supprimer les sanctions pénales tout en maintenant l'interdiction de principe. Autrement dit, vous ne pouvez pas détenir, fumer, vendre du cannabis mais vous serrez quand même sanctionné dans l'une de ces situations.

Je pense que débat sur le cannabis se situe en amont de la dépénalisation, et se rapproche de l'ancien débat sur la légalisation des paris en ligne.

Le législateur doit concilier deux logiques : la santé publique et les gains qui résulteraient de la taxe du cannabis.

Le cannabis est un business, et sa légalisation permettrait à l’État de taxer sa vente, sa distribution, son chiffre d'affaires, etc. dans un système similaire aux paris en ligne : des sites de paris sont agrées, des pharmaciens ou des revendeurs indépendants pourraient l'être pour la vente de cannabis.

Ce système aurait l'avantage de contrôler sa composition et d'éviter de consommer tout produit nocif parfois mélangé au cannabis.

La protection des jeunes, fortement relayée par l'UMP, est, selon moi, un faux argument : si quelqu'un cherche à se procurer du cannabis, il s'en procurera facilement. La sanction pénale n'est pas plus dissuasive qu'une autre sanction.

Par ailleurs, je ne suis pas sûr que la dépénalisation du cannabis aurait pour effet direct d'augmenter sa consommation. Par analogie avec la cigarette ou l'alcool, ces produits sont nocifs et librement distribuables, mais tout le monde n'en consomme pas.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Paris, Le 17/10/2012 à 23:34
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Bonsoir, pour apporter de l'eau au moulin (ie ne pouvant rivaliser avec la limpidité et la propreté de l'exposé de bulle )
:

1/ je vois mal comment le seul fait de légaliser et encadrer la vente de cannabis ferait disparaître les réseaux de vente comme par magie... Et n'y a-t'il pas de réseaux parfaitement illégaux qui revendent des cigarettes ?

À moins qu'on ne distribue des licences autorisant la revente à tous les dealer en espérant qu'ils créent des micro entreprises, c'est peut être comme ça qu'ils veulent faire diminuer le chômage chez les jeunes et par la même occasion booster le PIB et relancer l'économie :D

2/ j'en ai entendu avancer l'argument suivant :
Punir le consommateur revient à punir un suicidaire, ils sont victimes de ces produits il faut les aider à en sortir .

Faut il déresponsabiliser les gens de la sorte systématiquement ? Rien de moins sûr à mon humble avis ...

Déjà que de fait les consomateurs ne sont pas inquiétés ... Ils veulent en plus se faire adouber par la société

On aura compris ma position :D

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Le 18/10/2012 à 17:56
Administrateur


Inscrit : 18/05/11
Message(s) : 65 
Meurthe-et-Moselle, Le 19/10/2012 à 18:00
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 02/09/10
Message(s) : 21 
Bonjour Gregor2,

1) Ici tout est une question de prix, si l'Etat produit et se comporte en "grossiste", il arrivera toujours à fixer un prix plus faible que le petit dealer de rue. En outre, il est probable que le consommateur gagne en qualité pour le même prix (produit moins coupé).

2) Il suffit de prendre l'exemple du Portugal, qui considère les toxicomanes simple consommateurs (je parle ici de drogues dures) non pas comme des délinquants mais comme des malades et qui de ce fait pense que leur place n'est pas en prison mais en centre de désintox'. Le résultat est sans appel, une diminution d'environ 50% des héroïnomanes en une dizaine d'années et des taux de consommation d'autres drogues plutôt faibles pour un pays européen. En revanche, il est clair que cette mesure a un coût très élevé.

Le 20/10/2012 à 02:28
Juriste greffé au forum
Master 2


Inscrit : 10/07/12
Message(s) : 244 
Bonsoir :)

Citation :
Le cannabis est un business, et sa légalisation permettrait à l’État de taxer sa vente, sa distribution, son chiffre d'affaires, etc.


La vente d'armes serait efficace aussi...

Citation :
dans un système similaire aux paris en ligne : des sites de paris sont agrées, des pharmaciens ou des revendeurs indépendants pourraient l'être pour la vente de cannabis.


Je comprends pas l'analogie... Quel est l'intérêt de faire un parallèle entre la possibilité de parier en ligne et le fait de vendre le cannabis? Le pari en ligne est nocif pour la santé?


Citation :
Ce système aurait l'avantage de contrôler sa composition et d'éviter de consommer tout produit nocif parfois mélangé au cannabis.


Parce que le cannabis n'est pas nocif à la base?


Citation :
La protection des jeunes, fortement relayée par l'UMP, est, selon moi, un faux argument : si quelqu'un cherche à se procurer du cannabis, il s'en procurera facilement. La sanction pénale n'est pas plus dissuasive qu'une autre sanction.


Je ne comprends pas... Donc, si ce n'est pas dissuasif, à votre avis, un jeune se sent dans la légalité quand il va se procurer du cannabis ?

Citation :
Par ailleurs, je ne suis pas sûr que la dépénalisation du cannabis aurait pour effet direct d'augmenter sa consommation.


Je pense que vous vous méprenez sur la capacité intellectuelle de la majorité de nos utilisateurs / néo-utilisateurs / désireux d'utilisation/ du cannabis. Le fait de dépénaliser va faire penser qu'il est plus facile et moins grave de se procurer et d'utiliser du cannabis.

Citation :
Par analogie avec la cigarette ou l'alcool, ces produits sont nocifs et librement distribuables, mais tout le monde n'en consomme pas.


Donc... D'après votre analogie, puisque des produits nocifs sont déjà sur le marché, librement distribuables, pourquoi ne pas mettre toute sorte de produit nocif? De toute façon, tout le monde n'en consomme pas.

Je n'aime pas les comparaisons entre l'alcool et la cigarette.

L'alcool n'est nocif pour le corps humain qu'à forte quantité. Forte quantité d'un coup (le foie s'en rappellera) ou faible quantité mais quotidiennement, ce qu'on appelle être alcoolique.

La cigarette quant à elle, prise de façon quotidienne ou seulement de temps en temps, EST nocif pour la santé. La fumée aussi d'ailleurs. Le problème de la cigarette c'est que quelqu'un qui peut fumer 3 paquets par jour pendant 20 ans peut ne rien avoir, tandis qu'une personne fumant une cigarette peut déclencher une maladie. Ce n'est qu'une question de pourcentages.


Et si je vous dis qu'un joint de cannabis, du shit, blabla correspond à l'effet de 100 cigarettes, vous en pensez quoi ?

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

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