la maxime exceptio est strictissimae interpretationis

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Bonjour, j'ai cet question dans mon TD: Appliquer la maxime exceptio est strictissimae interpretationis à l'article 2 du Code civil.
J'ai du mal à comprendre ce que mon professeur veut que fasse.
Quelqu'un peut m'aider svp
Merci

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ece

nan désolé

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ece

ta trouvé ?

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marianne76 Modérateur

Principe : les dérogations au principe de non rétroactivité doivent être interprétées restrictivement , cela devrait vous aiguiller

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