Indre, Le 23/10/2018 à 13:49
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 23/10/18
Message(s) : 2 
j'ai fait ce sujet en restant sur le droit senegalais et je souhaiterai des soutient afin de comparé le droit senegalais au droit français.

Problematique:A qui incombe l'action en nullité?


Plan
I)les titulaires en action de nullité

A)les titulaires en nullité absolue
B)les titulaires en nullité relative

II)les fins de non recevoirs

A)les fins de non recevoirs en nullité absolue
B)les éxceptions en nullite relative

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Le 23/10/2018 à 14:46
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5661 
Bonjour

Nous sommes un forum français, nous ne connaissons donc pas les particularités du droit sénégalais.
Le mieux serait que vous nous exposiez les principes du droit sénégalais et on pourrait vous dire ce qu'il y a de différent en droit français.

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