Le 11/02/2019 à 23:04
Juriste intéressé


Inscrit : 16/10/16
Message(s) : 6 
Bonjour !

Alors voilà, nous venons d'aborder en cours la notion de subrogation et malgré les définitions données en cours et présentes sur internet, je n'arrive pas à comprendre véritablement cette notion..

Auriez-vous un exemple à me donner ?

Merci d'avance !

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Gironde, Le 11/02/2019 à 23:22
Modérateur
Master 2


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 943 
Bonjour,

Dans un autre post sur lequel un étudiant souhaitait connaître la différence entre subrogation cession et délégation, voici ce que Marianne avait répondu :

Citation :
C'est totalement différent
La subrogation constitue un remplacement , une substitution, un remplacement d'une personne par une autre.
On est subrogé dans les droits de quelqu'un
Art. 1346.- La subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive de tout ou partie de la dette.
Exemple type : l'assurance qui va indemniser son assuré pour un préjudice qu'il aura subi du fait d'un tiers sera subrogé dans les droits de son assuré à l'égard du tiers. Elle va donc disposer de tous les droits et actions de son assuré contre ce tiers. Ici on est dans la subrogation légale mais bien évidemment il y peut y avoir des subrogations conventionnelles .

La délégation il s'agit d'une opération à trois personnes
Art. 1336.- La délégation est une opération par laquelle une personne, le délégant, obtient d’une autre, le délégué, qu’elle s’oblige envers une troisième, le délégataire, qui l’accepte comme débiteur.
Le délégué ne peut, sauf stipulation contraire, opposer au délégataire aucune exception tirée de ses rapports avec le délégant ou des rapports entre ce dernier et le délégataire.

Quant à la cession le terme veut bien dire ce qu'il veut dire , je cède à un tiers un contrat, une créance ex si je suis bénéficiaire d'une promesse synallagmatique et je la cède à un tiers, c'est tout à fait possible sauf contrat intuitu personae


Plus généralement il faut bien faire attention aux subtilités vues en cours de RGO. Souvent les distinctions tiennent en ce qu'un droit nouveau est créé, un droit est supprimé, un droit est transféré, un droit est continué, etc.

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le 13/02/2019 à 18:01
Juriste intéressé


Inscrit : 16/10/16
Message(s) : 6 
D'accord ! Merci beaucoup !

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