La possession des biens incorporels

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Le 07/10/2018 à 19:07
Juriste intéressé


Inscrit : 02/01/17
Message(s) : 5 
Bonsoir, je voulais savoir si la possession existe pour les biens incorporels. Pour que la possession produise ses effets celle ci doit présenter certains critères. L'élément matériel en fait partie, mais cet élément ne peut pas se retrouver chez les biens incorporels donc ça veut dire que les biens incorporels ne peuvent pas se prévaloir des effets de la possession, mais ça reste des biens donc on pourrait élargir le critère matériel de la possession des biens corporels au biens incorporels. mais après pour élargir les effets de la possession au biens incorporels concrètement je sais pas, l'article 2225 du code civil nous dit que la possession est "la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit ». Donc la jouissance d'un bien peut permettre de répondre au critère matériel de la possession et donc déployer ses effets sur les biens immatériels
J'ai vraiment du mal à comprendre pourquoi les biens incorporels ne sont pas soumis aux effets de la possession alors que les biens corporels y sont soumis systématiquement
On peut se dire que les biens incorporels ne sont pas souvent protégés par les effets de la possession contrairement aux biens corporels alors que se sont des biens
Voilà merci de bien vouloir m'éclairer d'avantage sur cette problématique

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Le 08/10/2018 à 09:19
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5304 
Bonjour

Je sais que les conflits sur la propriété de valeurs mobilières au porteur (même dématérialisées) sont résolu par l'application de l'article 2276 du Code civil "En fait de meubles, la possession vaut titre".

Les valeurs mobilières au porteur sont donc un exemple de biens incorporels pour lesquels on applique le mécanisme de la possession.

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Le 09/10/2018 à 16:26
Juriste intéressé


Inscrit : 02/01/17
Message(s) : 5 
comment faite vous la différence entre les biens incorporels et corporels. Un bien peut être incorporel mais on parle des droits dans ces cas là. Je ne comprends pas pourquoi vous parler des biens meubles incorporels

Le 10/10/2018 à 08:27
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5304 
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