La prestation compensatoire

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bonjour,

J'aurais besoin de votre aide pour résoudre ce cas pratique.

Monsieur et madame X ont divorcé par consentement mutuelle en 2017. La convention prévoyait qu'une prestation compensatoire serait versée par le mari sous forme de rente à son ex-épouse. Cette dernière n'en avais absolument pas besoin mais elle n'a accepté le divorce qu'à cette seule condition et son mari, pressé d'en finir, avait accepté toutes ses exigences.
Aujourd'hui, il regrette d'avoir payé si cher son divorce d'autant plus que la femme pour laquelle il a divorcé l'a quitté. Que peut-il faire ?

Premièrement, je ne sais pas comment est-il possible de revenir en arrière après un divorce par consentement mutuelle. Sachant que le mari a signé la convention est-il possible qu'il revienne en arrière ?
Deuxièmement, j'aimerais savoir si vous pensez que le fait que la femme pour laquelle il a divorcé la quitter et un argument que je dois présenter dans mon cas pratique ?
Je vous remercie par avance et vous souhaite une très belle soirée.4.gif

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Camille Intervenant

Bonjour,
Avez-vous pensé à lire les articles du code civil sur :
Livre Ier : Des personnes
Titre VI : Du divorce
Chapitre III : Des conséquences du divorce
Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires.

Soit, les articles 270 à 281 ?
Ce qui vous permettra de conclure.


P.S. : "Consentement" étant du genre masculin, on parle de "consentement mutuel" et non pas "mutuelle".

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