La responsabilité contractuelle

Publié par

salut !!!
comment traité l'action en revendication et action distraction

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Allô Guy Darbois ?

En Master 2 et encore des fautes de français ?

__________________________
Hors Concours

Publié par

Je croyais que le thème etait :responsabilité contractuelle

Publié par

Dans ce cas, il serait loisible dea poser la question du regime de la responsabilité contractuelle. Dans une 1ere partie du travail, examiner le regime legal de cette responsabilité à travers ces conditions de validité et de mise dn oeuvre. Dans une 2eme partie, parler des amenagements conventionnels à travers les clauses de non respo, de limitation de respo et les clauses penales