La responsabilité du pouvoir exécutif en France et aux USA

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Paris, Le 09/01/2019 à 19:48
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Message(s) : 4 
Hello tout le monde, voici un sujet d'annale pour me préparer aux partiels. La problématique et le plan seraient ils corrects?

Sujet de dissertation: La responsabilité du pouvoir exécutif en France et aux USA

Problématique: Les attributions de la responsabilité de l'exécutif au vu des différents régimes parlementaires français et présidentiel américain sont elles réellement opposées ?

I/ L'équivalente responsabilité pénale et politique du président en France et au USA

A/ Une équivalente responsabilité pénale

B/ Une équivalente irresponsabilité politique du président envers l'organe législatif


II/ L'antinomique responsabilité politique des ministre en France et aux USA

A/ L'opposé responsabilité politique des ministres envers l'organe législatif

B/ L'existence de fait des secrétaires d'Etat américains et l'opposé responsabilité politique des ministres envers les présidents


Je vous remercie d'avance :)

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