La responsabilité politique de l'exécutif

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Doubs, Le 24/04/2018 à 12:35
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/04/18
Message(s) : 1 
Salut tout le monde

Je viens d'avoir mon partiel de droit constit du second semestre, et je pense avoir complètement raté, j'aimerais juste votre avis svp.
Le sujet était la responsabilité politique de l'exécutif sous la Ve République, comme problématique j'ai mis "La mise en oeuvre de la responsabilité politique de l'exécutif est-elle efficace?"
Comme plan j'ai fait
I) Les procédures de mise en oeuvre de la responsabilité politique

A)La motion de censure

B)Les procédures des articles 49 alinéa 1 et 3

II) L'utilité de ces procédures

A) L'utilité voulu par le constituant

B) L'utilité mise en place par la pratique

Le truc c'est que j'ai complètement oublié que l'exécutif comportait aussi le président de la république, et après coup j'ai plus l'impression d'avoir traité un sujet du style "La responsabilité politique du gouvernement" que ce qu'on me demandait...
Des avis?

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Haute-Garonne, Le 16/05/2018 à 01:30
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 13/07/17
Message(s) : 3 
Bonjour à toi.

D'abord, lorsque l'on entend, dans nos études de droit, l'Exécutif, du moins l'Exécutif en France, cela ne concerne que le Gouvernement. Bien que dans les faits ce soit sensiblement différent, il n'en demeure pas moins que seul le Gouvernement, en droit, incarne la puissance exécutive. De ce point de vue, je te rassure : ton sujet n'a pas dépassé le cadre demandé.

Ensuite, si ta partie 1 me semble bonne (je n'ai cependant pas le temps d'y réfléchir en détails, il est très tard), la partie 2 me laisse plus circonspect. A vrai dire, il faudrait détailler ce que tu as souhaité expliciter, et il me semble a priori erroné d'avoir placé une sous-partie A directement consacrée au constituant (?) en la faisant côtoyer une sous-partie B consacrée à la pratique, c'est-à-dire que l'agencement laisse à désirer (selon moi). Peut-être d'autres membres pourront-ils t'éclairer davantage.

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