La séparation des pouvoirs, une nécessité démocratique?

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Pas-de-Calais, Le 30/11/2018 à 12:45
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/11/18
Message(s) : 7 
Bonjour,

la dissertation sur la séparation des pouvoirs, bizutage ou baptême du nouvel étudiant en droit ?

Plus sérieusement, exercice difficile, j'ai essayé d'y répondre, si une courageuse personne pouvait me donner son avis sur mon Intro et plan de dissert, cela m'aiderait énormément.

J'ai essayé de respecter la méthodo, notamment:

- Définir les termes dans l'intro: "séparation des pouvoirs", "nécessité(?)","démocratie".

- Chercher l'attente du prof derrière ce sujet.

- Relever le problème de droit, en l’occurrence j'ai fait une liste de problème (aussi en rapport avec le cours) avant par entonnoir de cerner un problème plus précis:
Pourquoi une démocratie aurait-elle besoin de la séparation des pouvoirs ? La Démocratie est-elle obligatoirement liée à une séparation des pouvoirs ? Peut-il exister une réelle Démocratie sans séparation des pouvoirs ? Le régime politique a-t-il une influence sur la séparation des pouvoirs ? Le besoin de séparation des pouvoirs est-il d'actualité ? Est-il encore nécessaire ? Est-il réellement appliqué ? Comment ? etc

- Je réponds donc à la question afin de pouvoir justifier tout au long du devoir mon avis par des faits, doctrine, citation d'article de la C, etc. En l’occurrence: oui elle est une nécessité.

Voici donc mon intro et le plan:


« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » célèbre citation de « L’esprit des lois » de Montesquieu, l’abus du pouvoir est pour la Démocratie une grande menace, la séparation des pouvoirs au service de la Démocratie.

Dans une démocratie le Peuple lui-seul est souverain et possède le pouvoir ainsi que sa légitimité. L’idée de démocratie est née dans l’antiquité et est formulée principalement par Aristote, il faudra cependant attendre le XVIIème et XVIIIème siècle pour que le britannique Locke et le philosophe français Montesquieu pour voir apparaître une formulation moderne de la théorie de séparation des pouvoirs.
Montesquieu dans sa théorie de la séparation des pouvoirs décompose le pouvoir en trois fonctions : le législatif permettant de formuler et voter les lois, l’exécutif étant le Gouvernement et le judiciaire, parfois appelé autorité judiciaire, pour appliquer la loi et régler les litiges.
Cependant la Révolution de 1789 a permis plusieurs changement important depuis Montesquieu, la Révolution ayant remplacée un exécutif tyrannique (le Monarque) par un représentant élu (le Président puis par celui-ci le Gouvernement). Elle a aussi permis que cette théorie devienne un socle de notre démocratie en inscrivant celle-ci à l’article 16 des CDHC, la séparation des pouvoirs est donc un des fondements de notre Démocratie.

Non que la séparation des pouvoirs soit une fin, celle-ci doit être un moyen pour la Démocratie de perdurer et d'éviter de se transformer en tyrannie. La séparation des pouvoirs évite qu'un même pouvoir puisse, par exemple, voter une loi tyrannique pour ensuite l'appliquer, elle est donc une nécessité pour la Démocratie.

Si la théorie de séparation des pouvoirs est nécessaire à une Démocratie (1), sont équilibre est en pratique souvent instable (2).


1) La séparation des pouvoirs, le socle d’une démocratie


A) Démocratie et confusion des pouvoirs
- Expliquer/justifier pourquoi la Démocratie a besoin de séparer les pouvoirs. La séparation des pouvoirs comme moyen vitale pour le peuple de conserver sa souveraineté.
- Peut-être citer la CDN : une république populaire démocratique et pourtant tyrannique.

B) Les régimes politiques dans la séparation des pouvoirs
- Définir les régimes politiques.
- Quelle différence pour la séparation des pouvoirs dans un régime Présidentiel et un régime parlementaire/mixte ?
- Citez l’exemple du danger d’un Sénat majoritairement Républicain avec un Président Républicain (régime présidentiel).



2) Confusion des pouvoirs, une menace pour la Démocratie



A) Les partis politiques un danger dans la balance des pouvoirs
- Le fait majoritaire, confusion du pouvoir entre le législatif et l’exécutif. Poids important du parti politique (majoritaire) et alliance dangereuse.
- L’influence et le pouvoir de l’opposition pour contrebalancer ce danger, la possibilité de saisir le Cc par 60 députés/sénateurs, 1974.

-Maurice Duverger et l’idée d’opposer deux partis dominants comme type de séparation des pouvoirs.

B) Le Peuple, un poids vital dans l’équilibre des pouvoirs
- Citer Rousseau : le Peuple « pense être libre, il se trompe fort : il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement ; sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. »
- Syndicat, référendum, pétition
- La « menace » des élections législatives comme garde-fou :
Menace pour les députés (leurs intérêts à être réélu) et le Gouvernement (Art 68 de la Constitution).
- Importance pour le Peuple de conserver un moyen direct, autre que les élections, pour contrebalancer un pouvoir en place.


(J'ai essayé de présenter mon post du mieux, désolé si ça parait brouillon).
Si une personne souhaite donc me donner son avis..? En vous remerciant par avance!

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Pas-de-Calais, Le 03/12/2018 à 09:53
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/11/18
Message(s) : 7 
Petit up, si quelqu'un passe par là et que cela l’intéresserait.

Le 03/12/2018 à 10:15
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5661 
Bonjour

Nous sommes désolés que vous n'ayez toujours pas eu de réponse.

Personnellement, le droit constitutionnel est loin d'être ma spécialité.

Mais nous avons des membres plutôt doués, j'espère que l'un d'entre eux passera par ici.

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Vosges, Le 04/12/2018 à 11:37
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2103 
Salut

J'suis pas spécialiste, mais j'ai déjà pas mal traité ce sujet en particulier (un grand classique).

Bon déjà, vous aborder le sujet d'une façon qui ne peut être meilleure : définir le sujet, se poser des questions, trouver le point de vue à adopter pour ensuite traiter le cœur du sujet.

L'intro est vraiment sympa, une citation qui en jette (et qui en l'espèce est vraiment adaptée, peut être qu'on aurait pu s'attendre à qqch mêlant séparation des pouvoirs et démocratie, mais après c'est du détail). Attention à l'usage répétitif et peut être mal expliqué du terme "tyrannique". De plus vous oubliez de formuler votre problématique (ça va se ressentir sur la suite).

Remarque générale : attention aux tournures de phrase, à l'orthographe grammaire conjugaison enfin bref vous m'avez compris, parce que de temps à autre ça pique les yeux et tantôt ça rend difficile la compréhension de votre raisonnement.

Comme ça saute aux yeux je le mets maintenant : le I)A) et le II) sont formulés de la même façon, ça ne va pas donner confiance au correcteur (car les idées semblent à peu près différentes dans le contenu mais bon le plan est important)

Donc comme je le disais il manque la problématique finale dans l'introduction. Votre plan est censé répondre à cette dernière. Ce qui fait que votre plan (les intitulés) bien que plein de bonne idée dérive je trouve. Dans le contenu, j'ai l'impression que vous faite I)Explication de la nécessité de la séparation II)Les limites (pratiques qui font que la séparation n'est plus effective)

Ainsi pour conclure je dirais que les idées ne sont pas mauvaises, il faut juste reformuler les intitulés pour qu'ils soient l'expression même de la réponse à votre problématique (tout en étant une articulation visible de votre raisonnement), je ferais cependant attention à ne pas essayer de faire des parties trop fourre-tout telle que le I)B), car il faut avoir en tête que chacun de nos mots doit servir dans un seul but : répondre à la problématique et dérouler notre raisonnement. Pas de place ici pour faire un catalogue.



Je fais un petit PS après coup parce que qqch me turlupine...

Bon en gros dans ce que vous traitez on voit qu'il y a de ce que je vais vous dire, mais il faudrait qu'il y en ait plus (peut être, à mon goût il en faudrait plus). En gros je me disais que le sujet invite quand même à imbriquer démocratie et séparation des pouvoirs, et donc pour moi faudrait aussi parler de l'aspect protecteur des composantes, de l'effectivité et de la durabilité, le tout de la démocratie par la séparation des pouvoirs. Je ne sais pas si vous me suivez. En gros répondre à une problématique du style : en quoi la séparation effective des pouvoirs permet-elle d'assurer plus que l'existence, la viabilité même d'un système démocratique ? Cela invite à poser des limites démocratique quant à l'effectivité de la séparation des pouvoirs, et à bien insister sur la relation entre démocratie (existence) et séparation des pouvoirs (qui n'est autre que le postulat à l'existence de la démocratie)

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Pas-de-Calais, Le 05/12/2018 à 10:16
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/11/18
Message(s) : 7 
Merci pour votre réponse !

Effectivement après relecture la grammaire et la conjugaison font mal aux yeux, inconvénient d'utiliser Word: si il n'affiche pas de fautes, on s'imagine qu'il n'y en a pas.


Effectivement ma problématique n'est pas assez clair. Si elle l'est au début, en écrivant la dissertation, je me rends compte que certaines choses du cours me sont totalement passés inaperçus uniquement en commençant la dissert.
Quand le cours parle des régimes politiques, des systèmes politiques, du fait majoritaire, de séparation des pouvoirs, etc, il est difficile d'imaginer uniquement à la lecture du cours tous les enjeux et les problématiques derrière ces notions. Le danger est de modifier en cours de route la dissert, c'est le meilleur moyen de finir en fourre-tout plutôt qu'en une dissertation de droit, sans parler de la logique du raisonnement qui devient moins clair. Peut-être dois-je améliorer mes fiches.

Je vais aussi améliorer ma manière de faire la dissert (c'est ma première) difficile de choisir une problématique pertinente, il est tellement facile de partir en hors-sujet suite à un mauvais choix de problématique.


Concernant votre dernier paragraphe; j'ai entre-temps ajouté la notion de balance entre les pouvoirs permettant un meilleur -fonctionnement- de la Démocratie. Si la séparation des pouvoirs permet d'éviter les abus de pouvoir, elle permet aussi de la rendre viable en -obligeant- les différents pouvoirs à travailler ensemble. (Le fait majoritaire notamment si il peut être un danger, il peut aussi être très utile voir nécessaire pour le bon fonctionnement.) Sans quoi, il n'y aurait certes pas d'abus de pouvoir, mais celui-ci serait sclérosé, un peu comme des rouages sans huile.

Merci encore pour votre réponse, je vais recommencer ma dissert en cernant mieux la problématique pour repartir -au propre-.

Vosges, Le 05/12/2018 à 11:31
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2103 
Salut

Attention dissertation ne rime pas forcément avec remettre l’ensemble du cours. Le but du prof n’est pas de vérifier vos connaissances mais la façon dont vous les réinvestissez dans un raisonnement juridique. Ainsi selon vos choix et l’orientation que prend ce raisonnement certainesparties du cours seront absentes et c’est pas grave.

Pour l’idée de la balance des pouvoirs ca pourrait justement être un bel élément de réflexion sur la relativisation de la toute puissance du principe de séparation des pouvoirs. Attention cependant à ne pas y consacrer une partie entière...(même une sous partie entière serait peut être trop, l’idée pouvant être développée en II)B) qui souvent sert de conclusion/ouverture/fourre-tout)

En tout cas content de voir que je peux être utile !
Bonne journée

__________________________
Mon précieux :
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