Le conseil juridique "occasionnel" et "gratuit"

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Jura, Le 20/06/2017 à 18:46
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 296 
Bonjour,

Je sais que le sujet a été abordé à mainte reprise sur le forum et que les réponses sont souvent les mêmes car il n'y a pas de mouvement du côté de la législation autours de cette question.

Nous avons je l'espère, tous compris qu'or mis cas spécifique, le conseil juridique est le monopole des avocats. (Ou notaires, administrateurs judiciaire, huissiers suivant les cas.)

Maintenant j'avais une question, le conseil gratuit et occasionnel est autorisé aux non-avocats.

Pour la gratuité, c'est aisément comprhénsible mais, qu'en est-il du côté occasionnel.

Mettons, un groupe d'étudiants décide de créer un forum, une page internet ou ils proposeraient des conseils juridiques gratuits.
Avec les risques que cela comporte de s'adresser à des étudiants mais, mettons qu'ils soient tous doués et que leurs réponses soient satisfaisantes et qu'en cas de doute ils renvoient leurs interlocuteurs vers des proffesionnels compétents.

Ils attirent un peu de monde et traitent 4-5 questions par jour, en renvoyant les auteurs des questions vers des professionnels du droit pour la suite de l'aventure.
Des questions du type "quels sont mes droits si ..." "que puis-je faire si..."

Est-ce autorisé?

Fort de ce petit succès, leur page atteint un nombre de visites conséquent et notre cher editeur Dalloz, décide de contacter nos étudiants pour leur proposer contre rémunération, d'afficher des bandeaux de pub sur la page pour ses divers ouvrages.

La page devient donc source de revenus.

Peut-on, à ce moment là, considérant que la page devenant source de revenus, qualifier leurs conseils d'illégux?
Même si les conseils restent gratuit et que l'argent est issu du monde publicitaire ...?

Je me pose pas mal de questions car je vois de plus en plus sur facebook et autres plateformes, naitre ce genre de pages tenues par des étudiants ou, des juristes d'entreprises et je suis curieux de savoir si tout ceci reste légal ?
En général ça ne va pas chercher loin car lorsque cela devient technique ou autre on voit souvent une redirection vers des professionnels du droit mais tout de même.

Si vous avez quelques réponses à m'apporter je vous en serais reconaissant, je suis assez curieux.

Bonne journée ;)

Chris.

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Au delà du possible.

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Paris, Le 20/06/2017 à 23:19
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Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2506 
bonjour,

juste comme ça, on est quand même vachement dans le théorique, parce qu'à l'époque où on a créé juristudiant, on est quand même devenus en 2-3 ans un site incontournable et c'est pas pour autant que les maisons de presse juridique sont venues taper aux portes, c'est même nous qui avons été refoulés chez quasi tout le monde bien qu'on se soit déplacés pour les rencontrer !

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Jura, Le 20/06/2017 à 23:26
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 296 
Pure fiction en effet, c'etait surtout pour ajouter ce revenu issu non pas du conseil en lui même mais, du site dont l'activité en terme de visites a permis d'obtenir des revenus issus de la pub.

__________________________
Au delà du possible.

Le 21/06/2017 à 08:14
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3287 
Bonjour

En tout cas, c'est une très bonne question. A mon avis du moment que les étudiants perçoivent des revenus même publicitaires, on ne peut plus vraiment parler de gratuité.

__________________________
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Marne, Le 21/06/2017 à 09:15
Modérateur
Juriste


Inscrit : 10/10/12
Message(s) : 728 
Bonjour.

Personnellement, je ne pense pas que cela puisse poser de problème de concurrence par rapport au monopole des avocats tant que les revenus perçus le sont à des fins publicitaires et non la contrepartie des conseils juridiques donnés.

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