Le controle d'opportunite du juge administratif

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Le 09/03/2008 à 15:31
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2590 
Coucou,
Dans mon cours on parle de l'arrêt Camino et du contrôle d'opportunité du juge de l'excès de pouvoir, j'avoue ne pas comprendre exactement ce type de contrôle, quelqu'un pourrait-il m'expliquer ?

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Le 09/03/2008 à 20:12
Juriste d'élite


Inscrit : 03/06/07
Message(s) : 598 
Coucou

J'en suis pas sure à 100 % mais il me semble que:

- normalement le JA doit examiner seulement la légalité d'un acte
ex: vérifier que pas d'incompétence, pas de vice de forme ....
- le contrôle d'opportunité est interdit.
le contrôle d'opportunité c'est le fait pour le JA de dire si l'administration a eu raison ou tort de prendre tel acte.

Moselle, Le 09/03/2008 à 22:28
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4195 
Je confirme.

Le 10/03/2008 à 08:31
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2590 
Merci beaucoup :wink:

Le 15/05/2019 à 15:39
Juriste intéressé


Inscrit : 15/05/19
Message(s) : 1 
Le controle d'opportunité c'est un contrôle qui s'effectue par le parlement.De ce fait on parle d'un contrôle d'externe.

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